Si c'est de la loi sur la mobilité parue le 3 août dont tu parles, en effet tous les décrets d'application ne sont pas sortis. Mais cela va venir....................;du moins je l'espère!!!!! La mobilité d'une fonction publique vers une autre, c'est possible (encore que cela se fait souvent de l'Etat vers la Territoriale: en effet, comment peut-on être au courant des postes disponibles dans la FPE????????????? En plus, ils font des coupes sombres pour dégraisser leur masse salariale!), changer de filièle à l'intérieur de la FPT devrait être possible, le décrte devrait nous le dire et surtout dire comment????
A ce jour, je n'ai rien de neuf. Parmi tous les juristes, ou Rh, quelqu'un a-t-il vu la parution des décrets? Merci
La plupart des mesures sont d'application immédiate. Seules certaines dispositions doivent faire l'objet de précisions par décrets en Conseil d'Etat, auquel cas, cela est indiqué dans la loi.