Nous avons ouvert une cantine et au moins 3 jours par semaine il faut un personne supplementaire pour servir....
L'adjoint technique chargé des espaces verts s est proposer d'aller travailler durant le midi
son temps de repas est compris, la pause aussi.
Nous souhaiterions régularisation cette situation car cela devient permanent.
L'agent souhaite qu'on le paye en HS soit 4.5 / semaine sachant que les heures sont exonérées de charges pour l'employeur et d'impot pour le salarié.
par contre notre centre de gestion propose de créer un CDD en adjoint d 'animation avec un temps de travail annualisé soit 160 heures de sept à juin
A votre avis qu'elle serait la meilleure solution
Merci de vos réponses
HS OU CONTRAT
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Re: HS OU CONTRAT
Bonjour,
Votre agent des espaces verts est-il à temps complet, est-il titulaire?
S'il est titulaire et à temps non complet, je crois qu'il faut lui augmenter son temps de travail (il sera gagnant pour la retraite, ce qui peut lui sembler loin, car il cotisera sur la totalité de ses heures). Il faut faire la distinction entre les agents à moins de 24.50h/s qui peuvent avoir cumuler (loi mobilité du 3.08.09) dans la limite d'un temps complet et ceux qui ont un temps de travail > 24.50h/s pour qui le cumul est beaucoup plus restrictif (j'ai pas dit impossible). Le problème reste entier, s'il est déjà à temps complet et qu'il fait des heures supplémentaires régulières et donc exonérées. Je ne pense pas que l'on puisse faire un contrat de travail à 1 titulaire à temps complet.
S'il est non titulaire, il y a plusieurs solutions: faire 1 deuxième contrat pour la partie restauration en respectant la loi sur le cumul d'emploi (voir la loi du 3 aout 2009 sur la mobilité qui a élargi les régles), ou faire un avenant à son contrat initial en lui augmentant sa base.
Le problème des heures complémentaires ou supplémentaires est que, si elles deviennent régulières, et l'URSSAF ayant un manque à gagner, personne ne sait comment cela sera géré lors d'un contrôle URSSAF. Alors ATTENTION
Cordialement,
Votre agent des espaces verts est-il à temps complet, est-il titulaire?
S'il est titulaire et à temps non complet, je crois qu'il faut lui augmenter son temps de travail (il sera gagnant pour la retraite, ce qui peut lui sembler loin, car il cotisera sur la totalité de ses heures). Il faut faire la distinction entre les agents à moins de 24.50h/s qui peuvent avoir cumuler (loi mobilité du 3.08.09) dans la limite d'un temps complet et ceux qui ont un temps de travail > 24.50h/s pour qui le cumul est beaucoup plus restrictif (j'ai pas dit impossible). Le problème reste entier, s'il est déjà à temps complet et qu'il fait des heures supplémentaires régulières et donc exonérées. Je ne pense pas que l'on puisse faire un contrat de travail à 1 titulaire à temps complet.
S'il est non titulaire, il y a plusieurs solutions: faire 1 deuxième contrat pour la partie restauration en respectant la loi sur le cumul d'emploi (voir la loi du 3 aout 2009 sur la mobilité qui a élargi les régles), ou faire un avenant à son contrat initial en lui augmentant sa base.
Le problème des heures complémentaires ou supplémentaires est que, si elles deviennent régulières, et l'URSSAF ayant un manque à gagner, personne ne sait comment cela sera géré lors d'un contrôle URSSAF. Alors ATTENTION
Cordialement,
Re: HS OU CONTRAT
Merci Animo
Notre agent est titulaire à temps complet
Moi aussi je ne suis pas pour les HS ,car trop d'heures "puis répétitives" peuvent éveiller des soupçons
au niveau de l'ursaff ou les impots.
Notre agent est titulaire à temps complet
Moi aussi je ne suis pas pour les HS ,car trop d'heures "puis répétitives" peuvent éveiller des soupçons
au niveau de l'ursaff ou les impots.
Re: HS OU CONTRAT
Bonjour,
Il n'y aurait pas une mère de famille intéressée à qui cela rapporterait un peu de sous, ou un jeune. Vous pourriez leur faire un contrat sur 4.5 h/s, à compléter par du ménage sait-on jamais pour avoir un temps un peu plus conséquent?
A méditer
Il n'y aurait pas une mère de famille intéressée à qui cela rapporterait un peu de sous, ou un jeune. Vous pourriez leur faire un contrat sur 4.5 h/s, à compléter par du ménage sait-on jamais pour avoir un temps un peu plus conséquent?
A méditer