Bonjour,
Je vous expose tout d'abord ma situation : je suis attachée titulaire depuis le 1er avril 2009 et je dois quitter ma collectivité actuelle (une mairie) pour une autre mairie le 1er décembre.
Je viens d'apprendre que ma collectivité actuelle va demander à ma future collectivité le remboursement des frais de formation occasionnée depuis ma mise en stage le 1er avril 2008. Ce montant représente plus de 4500€...
Voila mes questions : Pensez-vous que ce montant risque de bloquer mon recrutement ? Ma mairie d'accueil peut-elle changer d'avis ? Sachant que j'ai reçu à mon domicile un courrier notifiant mon recrutement...
Par ailleurs, mon poste actuel est en cours de recrutement pour mon remplacement. Est-il possible que je perde mon poste ? ("titulaire de son grade mais pas son poste...").
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Audrey
Remboursement frais de formation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Remboursement frais de formation
Bonjour,
Cette mesure est légale statutairement, votre collectivité d'accueil ne peut l'ignorer dans la mesure où quant elle vous a recruté, elle disposait des éléments lui permettant de savoir que vous étiez dans les trois ans qui suivent votre formation, donc que votre recrutement entrait dans le cadre d'une possible réclamation de frais de la part de votre collectivité d'origine.
Elle a donc entériné tacitement cette possibilité. Elle pouvait, d'ailleurs, s'informer auprès de votre collectivité du montant qui pouvait être réclamé au titre de la formation initiale dès lors qu'elle vous a signifié son intention de recrutement.
Donc, à mon sens, cela ne peut constituer une cause d'annulation de votre recrutement qui vous a d'ores et déjà été notifié par écrit. Si toutefois cela se produisait : estimez vous satisfaite de ne pas intégrer une collectivité qui vous considère si peu alors que vous n'êtes même pas encore arrivée ! et dans cette hypothèse votre collectivité d'origine n'aurait d'autre solution que de vous garder (vous n'êtes pas encore partie et donc pas radiée des effectifs), mais hélàs pas forcément au poste initial puisque le grade est effectivement dissocié de la fonction.
Cette mesure est légale statutairement, votre collectivité d'accueil ne peut l'ignorer dans la mesure où quant elle vous a recruté, elle disposait des éléments lui permettant de savoir que vous étiez dans les trois ans qui suivent votre formation, donc que votre recrutement entrait dans le cadre d'une possible réclamation de frais de la part de votre collectivité d'origine.
Elle a donc entériné tacitement cette possibilité. Elle pouvait, d'ailleurs, s'informer auprès de votre collectivité du montant qui pouvait être réclamé au titre de la formation initiale dès lors qu'elle vous a signifié son intention de recrutement.
Donc, à mon sens, cela ne peut constituer une cause d'annulation de votre recrutement qui vous a d'ores et déjà été notifié par écrit. Si toutefois cela se produisait : estimez vous satisfaite de ne pas intégrer une collectivité qui vous considère si peu alors que vous n'êtes même pas encore arrivée ! et dans cette hypothèse votre collectivité d'origine n'aurait d'autre solution que de vous garder (vous n'êtes pas encore partie et donc pas radiée des effectifs), mais hélàs pas forcément au poste initial puisque le grade est effectivement dissocié de la fonction.