traduction règlement PLU

[gogo]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une parcelle constructible située au bout d'une rue communal qui s'arrete net en "cul de sac" en limite de ma propriété.
Le passage est de 8,50m de large.
Cette rue n'est pas goudronné jusqu'a cette parcelle, il doit manquer une 20ène de mètres.
Un droit de réserve existe pour prolonger la route a travers cette parcelle mais risque d'être abandonner par la mairie suite à la révision du PLU.

Je souhaite donc construire sur cette parcelle mais plusieurs détails me choque à la lecture du réglement PLU pour cette zone, je cite :

ACCES,
- Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation doit être en tout point au moins égal à 6 mètres
VOIRIE
- Toute construction doit être desservie par une voirie suffisante
- les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu'il n'y a aucune possibilité de raccordement a une voie existante ou future
- les voies nouvelles en impasse, doivent etre aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures de tourner. Leur emprise ne peut être inférieure à 8m.
- Dans toute opération d'aménagement, en cas de création d'une desserte interne celle ci doit correspondre à l'importance de ladite opération et permettre aux services de secours un acces suffisant à toute construction.
- cette désserte doit avoir les caractéristiques suivantes : 10 mètres d'emprise au minimum

Quel sont donc les contraintes par rapport à ce terrain si le droit de réserve est abadonné car je n'ai pas très bien compris ce règlement.

merci de vos réponses.

[blackmamba40]

Prenez un rendez vous avec un instructeur du service urbanisme de votre commune ou de la DDE, ça ira plus vite pour vous...
-

[Supermono]

Je vois 2 points à clarifier :

- La portion de voie non goudronnée qui mène à votre parcelle est-elle réellement le prolongement de la rue ?
Si ce n'est pas le cas, votre parcelle n'est pas desservie.
Si c'est le cas, et que la mairie n'envisage pas d'aménagement, votre projet de construction doit rester mesuré pour satisfaire à l'alinéa 2 ("Toute construction doit être desservie par une voirie suffisante"). C'est au service instructeur de juger.

- Que vise exactement le premier alinéa ("Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation doit être en tout point au moins égal à 6 mètres") ? Uniquement les bandes d'accès, ou tout accès privé (6 mètres !) ? Cette phrase mérite de toute manière une réécriture...

Si votre parcelle est déjà desservie par une rue existante, et que votre projet de construction n'implique pas de création de voie, les autres alinéa ne vous concernent pas.

Et puis quand même, avant de faire des "plans sur la comète", il serait préférable d'attendre la fin de procédure de révision pour avoir une certitude d'abandon de la réservation.

[gogo]

bonjour,

tout d'abord merci a ceux qui m'ont répondu.

Pour répondre a blackmamba :

Les services d'urbanisme se sont déplacés sans aucunement s'engager. Cela a été plutot expéditif et j'ai l'impression qu'il avait autre chose a faire, chose que je comprend, et c'est pour cela que je m'en réfère aux avis des forums. J'ai compris qu'il serait préférable pour eux de passer par un organisme, qui de souvenir s'appel "AUDART"

Pour répondre à Supermono :

oui, la portion de voie non goudronnée qui mène à la parcelle est-bien le prolongement de la rue, aujourd'hui tapissé d'herbe, dailleur le but de la réserve est de poursuivre la rue d'apres la DDE, mais le "hic" est que même si cela ce fait, il arriveront a un espace boisée cette foie de 50Ha. Je ne vois donc pas l'interet de cette reserve. Donc la parcelle est desservie si j'ai bien compris, mais pas par une voirie suffisante, c'est a dire qu'il faudrait goudronner jusqu'a la parcelle ?

[jmltopo]

- La portion de voie non goudronnée qui mène à votre parcelle est-elle réellement le prolongement de la rue ?
Si ce n'est pas le cas, votre parcelle n'est pas desservie.
Là, moi je discute, en direct avec le Préfêt si il faut
C'est du domaine public et si tous les PC délivrés desservi par un accès dont le revetement n'a pas été précisé devait être retirés...il y en aurait légion.
Sur la forme: un accès non revétu n'interdit pas l'impossibilité de construire...
Sur le fonds, quels textes légifèrent sur le revetement obligatoire ? ET si (mémoire défaillante ?) c'était le cas......ne peut-on pas mettre en demeure la commune de le réaliser
patapé , patapé !"Supermono" svp

[Supermono]

Par "prolongement de la rue", j'entendais emprise publique dédiée au passage, qu'elle soit revêtue en dur ou non. Il faut se méfier des supposés évidences de terrain, ce qui ressemble à une portion de rue non goudronné pouvant constituer au final tout autre chose (acquisition communale non affectée à un usage, délaissé quelconque, ...). Pour desservir un terrain constructible, il faut à minima une voie carrossable (l'accès c'est d'autre chose ).

Le dernier message de gogo laisse d'ailleurs planer un doute :
- un terrain "tapissé d'herbe" (sans même un vague tracé de chemin blanc ?)
- une acquisition en vu d'un prolongement, mais projet laissé en attente ...

[jmltopo]

Là OK ! Si la voie n'est pas encore "domanialité publique"
Il est joli, celui-ci ! veut-il dire "j'ai mal à l'oreille"?

[gogo]

J'ai pas tout compris là, je joint un shéma pour voir comment c'est fait aujourd'hui :

http://img522.imageshack.us/i/img0001new.pdf/

On y voit bien l'espace réservé qui traverse cette parcelle et qui était destiné a prolongé la route lors de la création du lotissement (voisin 1 et 2....)

on aperçoit les trottoirs que j'ai représenté au niveau de la rue et qui délimite la fin du goudron, enfin sauf que le voisin 2 sont acces voiture est lui aussi goudronné, mais seulement l'acces, le reste c'est de l'herbe jusqu'a cette parcelle.

[Supermono]

Désolé, votre schéma n'est pas accessible.
Vérifiez la nature de cet espace en herbe auprès de la mairie, et suivez l'avancement de la révison du PLU