congé parental après un temps partiel de droit

[eliote]

Bonjour,
j'ai eu un deuxième enfant en mai 09. J'ai repris le travail à mi temps de droit en septembre. Je souhaiterais cesser de travailler à partir de janvier.
Ai je droit de demander un congé parental avant la fin de la période de mitemps (accordé pour 6 mois donc jusqu'en en mars 2010) sans motif grave ?
Si j'y ai droit, pendnat combien de temps ?
Quel est le préavis ?
Autre question : si je suis enceinte pendant ce congé parental, vais je bénéficier du congé maternité ou serais je en congé parental (sans rémunération de la part de la collectivité) ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

[eliote]

UP, UP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Aidez moi car je suis vraiment perdue...je ne peux pas demander les renseignements à ma DRH car incompatibilité de caractère....
Merci d'avance

[marie la Lyonnaise]

Ben vi ben vi

mais un petit coup de "congé parental" dans la zone recherche vous donnait déjà des infos
Les textes ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... tal#p27861
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... tal#p16834

http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... artsuite=5

Je vous laisse voir avec la zone recherche, ce qui va vous permettre de voir tous les soucis et questions afférentes à ce congé parental. Attention je ne le repèterai jamais assez penser bien à prévenir la cpam et votre mutuelle de votre changement de statut

Si toutefois il demeurent des questions, n''hésitez pas mais c'est un sujet largement abordé sur le forum.

Cordialement

[eliote]

Merci pour votre réponse mais j'ai besoin d'éclaicissements !!!!
Je n'arrive pas à comprendre quel est la durée du préavis, un mois comme indiqué dans la loi ou deux mois ?
Le congé parental ne peut il pas m'être refusé sous prétexte que je n'ai pas fini la période de mi temps.
De plus, mon arrêté parle de reprise à temps plein avant la fin de la période des 6 mois (en prévenant 2 mois à l'avance) mais le cas du congé parental n'est pas évoqué ?
Dans mon cas je souhaite interrompre le mi temps accordé pour 6 mois (jusqu'en mars ) à partir de janvier.
Dois indiquer un motif ?
Merci beaucoup pour vos réponse car il ne faut pas que je me trompe.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Mais votre RH est là pour vous guidez...
Vous avez droit au congé parental et que vous soyez à temps pleins ou partiels de droit ne change rien, enfin à mon sens....
http://www.infobebes.com/bebe/Droits/Co ... e-parental

Mais je sens que vous avez besoin d'être rassurée alors :

La mère fonctionnaire peut demander un congé parental :
- après un congé de maternité,
- après un congé d’adoption,
- lors de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption et n’ayant pas atteint l’âge limite de l’obligation scolaire.
Le congé parental ne suit pas forcément le congé maternité ou d’adoption ; il peut débuter à tout moment de la période allant jusqu’aux 3 ans de l’enfant. La demande doit être présentée 1 mois au moins avant le début du congé.
1) Durée :
Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables (sauf dérogation prévues par les statuts particuliers). Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant.
2) Renouvellement :
Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 2 mois avant l’expiration de la période en cours. A défaut, l’agent perd de plein droit le bénéfice du congé parental.
La dernière période doit, le cas échéant, être inférieure à 6 mois pour respecter la limite des 3 ans de l’enfant.
http://www.cdg14.fr/carrieres/fiches_st ... rental.pdf

Franchement c'est limpide, le congé parental est de droit, c'est sans problème et c'est pour ca que personne ne se bouscule pour vous répondre.
Il est de Droit, et temps partiel ou pas ca n'a pas d'importance : faut pas vous stresser pour rien, y a plus qu'à le demander et profiter de votre ptit bout
Cordialement

[Laracroft]

Bonjour,

Marie a tout dit et je confirme.
Pour ce qui est de la future maternité, chaque chose en son temps, vous verrez le moment venu.
Si votre décision est arrêtée, rien ne vous empêche d'écrire maintenant pour informer que vous arrêtez votre temps partiel à compter du 1er janvier et que vous demandez une disponibilité de droit à compter de cette date. Il n'y a aucun problème: en RH, ils prendront un arrêté de réintégration après un temps partiel au 1er janvier et, en même temps, un arrêté de dispo à la même date. Et, en plus, ils auront plus de temps pour trouver une solution à votre remplacement.

Cordialement,

[eliote]

Merci beaucoup pour vos réponses.
Petite précison : on parle bien d'un congé parental puisque mon enfant à moins de trois ans et non pas d'une disponibilité ?
De plus dois préciser de manière informelle que la raison est pour suivre mon conjoint, ou cela peut il être préjudiciable ?
Merci

[Laracroft]

Bonjour,

Une dispo pour suivre votre conjoint est de droit, d'une durée de 3ans. Elle vous permets de travailler en tant que contractuelle dans le privé comme dans le public. Cela peut vous permettre de retrouver un poste dans votre nouvelle région pour muter éventuellement. Mais si vous voulez profiter de votre enfant, vous demandez le congé parental, avec la différence que vous ne pourrez pas exercer de métier pendant ce temps. Vous pouvez également demander un CP pour une durée de 6 mois (le CP est accordé par période de 6mois) et enchainer avec une disponibilité pour suivre votre conjoint.

Petite question aux spécialistes: peut-on attendre la fin du congé parental (jusqu'au 3ans de l'enfant), puis demander une dispo pour suivre le conjoint? Je vais rechercher de mon coté et vous répondre si je trouve

Cordialement,

[eliote]

Bonjour,
je vais donc demander un congé parental et peut être suivre pas une dispo.
Mais demeure une question auquelle je n'ai pas trouvé de réponse : mon temps partiel a été accordé pour 6 mois, suis obligée de finir les 6 mois ou puis je interrompre avec un préavis de deux mois ???? j'ai vu que le congé parental pouvait être demandé à tout moment au cours de la période y ouvrant droit...
Merci beucoup si vous avez la réponse, n'hésitez pas... merci d'avance

[Laracroft]

Bonjour,

Un CP peut être interrompu pour des motifs réels et sérieux (baisse de revenus significative par ex) qui sera apprécié (ou pas) par l'employeur. Mais il se peut également que votre poste ne soit pas vacant. Donc à voir avec l'employeur.

Cordialement,

[eliote]

En ce momment je ne suis pas en congé parental : je travaille à temps partiel accordé de droit, ma question demeure: suis obligée de terminer la période en cours pour demande run congé parental ou puis je le demander avec un préavis de 2 mois ?
Merci de vos réponses car il va falloir que je fasse la demande sans tarder.