création d'entreprise et démission

[delisteph]

Bonsoir,

Je travaille en tant que fonctionnaire territorial et vis actuellement sur paris et mon époux compte monter son entreprise en tant qu'auto entrepreneur dans l'Indre. Nous voulons nous installer là bas.
L'entreprise sera créé même si nous n'avons pas de domicile principale là bas.

Puis je démissionner pour suivi de son conjoint?
Aurais-je droit au chômage même si nous n'avons pas de domicile principal là bas?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir;

Mais c'est quoi cette manie en ce moment de vouloir démissionner [-o<

C'est LA CRISE et il ne faut lacher votre précieux statut de fonctionnaire : non NON non !

Allez dans la zone recherche et taper "disponibilité et conjoint" vous verrez que vous avez des tas de possibilités :
mise en disponibilité pour suivre son conjoint, durant cette dispo vous pouvez :
-->> chercher une mutation
--> travailler dans une collectivité comme contractuelle
--> travailler dans le privé sous réserve de que ce ne soit pas dans un domaine ou votre savoir vous met en position d'illégalité vis à vis de la Loi anti corruption....

Bref vous l'avez compris : keep cool, preferer la mise en dispo à la démission

Cordialement
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 9+conjoint

[delisteph]

Nous y avons réfléchi et j'ai d'autres projets. Je ne veux pas d'une mise en disponibilité car ne veux plus être fonctionnaire. D'où ma question.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Bien c'est votre décision et j'espère que vous ne le regreterez pas, alors pour répondre à votre question :
La démission contrairement au privé est soumise à CAP donc dans les textes vous ne pouvez pas démissionner tant que cette dernière n'a pas donné son feu vert. Néanmoins comme pour la dispo la collectivité peut donner son accord de principe : attention, il faut un courrier.

Pour l'indemnisation chomage je n'arrive pas à trouver si la démission pour suivre son conjoint pour création d'entreprise permet d'être indemnisé.
Je vous met les liens mais il manque l'annexe n°15 qui permettrait de trancher

http://www.cdg51.fr/dat/index.asp?cible ... =134&ni=18
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article974.html

Vous pouvez toujours tenter de vous renseigner auprès du pole emploi....

Dommage l'indemnité de départ volontaire n'est toujours pas actée pour la FPT....

Je viens de trouver ca et à priori ca semblerait positif pour l'indemnité chomage, je vous laisse regarder
http://droit-finances.commentcamarche.n ... omage.php3

Ce qui serait sympa c'est de nous tenir informé pour les autres forumeurs au cas où

Bonne chance pour votre nouvelle vie
Cordialement

[delisteph]

Merci beaucoup pour toutes ses réponses. Je vous tiendrais au courant.