division parcellaire et lotissement

[cacolac]

Bonjour,

J'ai un cas un peu spécial à vous exposer :
Un propriétaire possède 3 parcelles contigues.
Il divise chaque parcelle en 2 lots.
Nous avons donc 6 lots contigus en tout appartenant au même propriétaire.
S'agit-il d'un lotissement (plus de 2 lots) soumis à un permis d'aménager ?
Ou raisonne t-on par parcelle (moins de 3 lots par parcelle) ?

Merci de m'éclairer si vous le pouvez !
A bientôt

[blackmamba40]

Une double condition est nécessaire pour une demande de PA :
- + de 2lots
- réalisation de voies ou espaces communs/ou lorsque les lots sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité.

De plus, on doit raisonner par unité foncière et non parcelle par parcelle.

[jmltopo]

Oui OUI, vous confondez, oubliez les parcelles cadastrales.........ça ne sert qu'à penser à nous pour les impôts.....
Préoccupez vous du nombre de terrains configurés destines à l'implantation de bâtiments uniquement dans les conditions décrites par "blackmamba40" (avec copier coller, il n'y a pas d'erreur )

[cacolac]

Merci pour ces infos,
Si j'ai bien compris, il y a création de 6 terrains, et c'est soumis soit
-à déclaration préalable si il n'y a pas de création de voie d'accès/esp. communs
-à PA si il y a création de voie/esp.communs
Reprenez moi si je me trompe...
C'est tout neuf pour moi, l'immersion dans l'urbanisme règlementaire !

[blackmamba40]

Je confirme.
(attention quand même : si + de 2lots situés dans un secteur sauvegardé ou site classé = PA même si aucune création de voies ou d'espace commun)


"(avec copier coller, il n'y a pas d'erreur )" : désolé les règles je ne les invente pas . Autant reprendre les informations à sa source : Art. R421-19a du CU.

[Supermono]

Je crois que le "copier-coller" concernait plutôt ton pseudo, homme serpent

[jmltopo]

Voui! voui Supermoo a raison pour le copier coller!
Pour le reste 6 terrains, je ne sais pas...ce n'est pas parceque l'opéarateur à diviser ces parcelles en deux qu'il fait 6 terrains....mais bon cela doit se voir sur sa déclaration ou PA, non ?
Quand à votre arrivée en urbanisme, vous allez gouter les joies de la réforme, si vous n'etes qu'à moitié disponible attendez 1 an, tout va rechanger.

[blackmamba40]

e crois que le "copier-coller" concernait plutôt ton pseudo, homme serpent

ah oui aussi . Je crois que j'ai encore un peu de mal à comprendre les blagues de jmltopo...

[jmltopo]

C'est que je fais attention à l'écriture des pseudos maintenent