emploi de cadre B sans la rémunération ...

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piano
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 8 oct. 2009 22:55

emploi de cadre B sans la rémunération ...

Message par piano »

Je suis employé(e) par une collectivité territoriale qui emploie plus de 2 000 personnes.

Dans mon service va être élaborée une nouvelle organisation ; des fiches de poste sont actuellement rédigées pour tout le service.

Chaque agent va pouvoir postuler sur un ou plusieurs postes.

Je suis titulaire, cadre C et j'ai plus de 15 ans d'ancienneté.

On me propose :
- soit un emploi de cadre C au sein du service, en sachant qu'il y a plus de candidats que de postes, et que les postes semblent pratiquement affectés
- soit d'être en instance d'affectation au sein de la collectivité,
- soit enfin un poste de B que je suis capable d'occuper mais sans promotion financière au grade de B.

Je pense que ces propositions me sont faites pour m'inviter à changer de service.

J'ai fait valoir que j'accepterais le poste de B que s'il était accompagné d'une reconnaissance salariale.

On m'a laissé entendre que j'aurai plus de chances d'être promu B que si j'en exerçais les fonctions.

J'ajoute que dans la collectivité d'autres postes de B sont occupés par des cadres C généralement suite à l'acceptation de cette fonction lors d'une première expérience professionnelle.

Une commission décide annuellement des promotions d'une catégorie à l'autre sur des critères plus ou moins objectifs...

1 / La position de la direction du service et de la DRH sont elles conforme à la Loi sur la fonction publique territoriale ?
2 / Quelles sont les voies de recours les plus appropriées si j'accepte : recours aux syndicats, tribunal administratif ... ?

Avez vous vécu des expériences similaires et que me conseillez vous ?

Merci pour vos contributions.
jack2511
Messages : 79
Enregistré le : mer. 29 avr. 2009 14:13

Re: emploi de cadre B sans la rémunération ...

Message par jack2511 »

Bonjour,

Bienvenue dans la fonction publique territoriale... D'autres plus calés en RH pourront certainement être plus précis que moi, mais il n'y a pas de solutions à ce problème que tu n'es pas le seul à rencontrer.

Le principe intangible dans la fonction publique territoriale (et que beaucoup de fonctionnaires regrettent, justement dans les conditions qui sont les tiennes) est que chaque fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son poste.

Ce qui veut dire que tu peux te voir affecter sur d'autres missions sans grandes possibilités de recours mais que tu peux également exercer des missions qui ne sont pas en rapport avec ton grade d'emploi. Pis, tu peux même avoir un supérieur qui est moins gradé que toi !

Beaucoup de collectivités ont des C, responsable de service mais c'est souvent le cas dans les petites collectivités. Une collectivité qui emploie 2000 agents a souvent une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences en rapport et une pyramide hiérarchique cohérente. Ce qui n'a pas l'air d'être le cas, dans la tienne, ça me surprends.

Ta solution ?

la première est récurrente : passer les concours, les examens professionnels et tout le toutim ! D'ailleurs avec 15 ans d'ancienneté le concours de rédacteur professionnel t'est ouvert (10 ans d'ancienneté). Je parle de la filière administrative parce que j'en suis mais les autres doivent être identiques.

La deuxième : Répondre favorablement à la proposition qui t'est faîte et demander, comme tu comptes le faire, un régime indemnitaire en rapport. IEM, IAT, IHTS...

La troisième : Si un refus de t'octroyer le régime indemnitaire adéquat, accepter néanmoins et demander lors des entretiens individuels une reconnaissance de tes fonctions si tu as répondu aux objectifs fixés.

La quatrième : Changer de collectivité ou de service... Tu perdras le bénéfice de ton expérience dans la commune ou ton nouveau service. Ca peut être dangereux.

C'est ton choix.
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