Bonjour
Les modalités de détachement ont évoluées avec la loi sur la mobilité.
Pouvez-vous me dire si le détachement peut avoir lieu au sein d'une même collectivité ?
Un rédacteur chef exerçant les missions d'un technicien territorial peut-il être détaché en tant que technicien ?
Par avance, merci pour les éléments que vous pourrez m'apporter.
Loi du 3 août 2009 sur la mobilité
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Loi du 3 août 2009 sur la mobilité
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 8 oct. 2009 15:31, modifié 1 fois.
Raison : DEPLACE : AUCUN RAPPORT AVEC "VOS FORUMS" !
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Re: Loi du 3 août 2009 sur la mobilité
Bonjour,
A priori, la loi sur la mobilité devrait permettre ce changement. Maintenant, les décrets ne sont pas parus. Il est donc difficile de savoir comment appliquer cette loi. Encore un peu de patience!!!
Cordialement,
A priori, la loi sur la mobilité devrait permettre ce changement. Maintenant, les décrets ne sont pas parus. Il est donc difficile de savoir comment appliquer cette loi. Encore un peu de patience!!!
Cordialement,