Comment se calculent les RTT ?

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damalo
Messages : 3
Enregistré le : dim. 7 déc. 2008 21:37

Comment se calculent les RTT ?

Message par damalo »

Bonsoir,
quelqu'un pourrait-il me renseigner sur le calcul des RTT ? je travaille 37,50 h par semaine, et jusqu'au changement de municipalité l'année dernière, nous avions 3,5 à jours par an de RTT (l'arnaque...), depuis cette année, les RTT sont passées à 9 jours par an.

d'après ce que l'on m'a expliqué dans ma collectivité territoriale, on calcule le nombre de jours travaillés par an - les congés légaux, on les transforme en heures, et on les déduit aux 1607 h règlementaires (pour mon cas 253 jours travaillés - 30 jours congés soit 223 j x 7,5 h = 1672.5 h que l'on déduit aux 1607 h = 65.50 h soit 8.73 jours.

y a t-il un calcul légal à faire pour que je puisse vérifier ?
merci pour vos infos
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Comment se calculent les RTT ?

Message par kanac »

la durée de travail et de 35 heures semaine , tu fais 37.50 semaine c'est égal à 10 heures mois de rtt , pour info nous sommes à 37 heures semaine dans notre collectivité égal 12 rtt par an moins un jour de solidarité .
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Comment se calculent les RTT ?

Message par Laracroft »

Bonjour,

La durée annuelle de travail est de 1607h - variable selon les collectivités pour des motifs de gros sous: he oui, les grosses collectivités qui ont mis en place les 35h avant le 1er janvier 2002 ont pu appliquer un temps de travail inférieur à 35h/s, et cela en toute légalité; les petites collectivités, sans beaucoup de sous ou avec des élus contre ces 35h, ne l'ont appliqué qu'à cette date et là, pas le choix sauf bienveillance du contrôle de légalité donc du préfet (le notre a fermé les yeux).

Mais, pour revenir au calcul: 1607h/an, une journée compte 7h de travail légales, soit 229.50j de travail (à 1/2h près); si vous faites 37.50h/s, cela fait du 7.50h/j; et donc pour 229.50j travaillés, on arrive à 1721h et 1/4h. D'où la différence de 1721.25-1607= 114.25; je divise par 7h et je trouve 16j de RTT.

Mais attention: si vous avez des ponts, ou plus de jours de congés annuels (25j légaux), votre nombre de jours de RTT sera inférieur car les tous ces jours en plus sont pris sur les RTT.

Ai-je bien été claire? Non, alors voilà comment calculer les 229.5j: 365j/an-104jwe(qui peuvent être 105 certaines années)-jfériés(tombant en semaine)-jcongés annuels. Tout ceci pour un agent travaillant du lundi au vendredi avec un nbre de jfériés qui varie tous les ans, donc vous l'avez deviné, en théorie, le nombre de jours RTT varie chaque année sauf disposition prise par la collectivité.

Toujours flou? Alors posez-moi des questions

Cordialement,
damalo
Messages : 3
Enregistré le : dim. 7 déc. 2008 21:37

Re: Comment se calculent les RTT ?

Message par damalo »

bonjour,
je vous remercie pour vos réponses qui m'ont bien éclairée.
Je n'ai pas trouvé de texte légal sur ce calcul qui apparemment se pratique un peu différemment en fonctions des collectivités....
pour mon cas, effectivement j'ai bien 16 jours à récupérer, mais dans ces 16 jours il y aurait des repos "exceptionnels", des ponts, etc... déduits, ce qui nous portent le nombre de RTT à 9 !
pas mal non comme calcul ?
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