question d'instruction : j'ai une DT déposée pour une piscine en lotissement qui a maintenu son réglement. Celui-ci précise que les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres par rapport aux voies et limites séparatives et être implantées sur les aires constructible figurant au plan du lotissement. La piscine projetée est bien à 5 mètres mais hors périmétre constructible. Peut t'on autoriser cette piscine si une autorisation du syndic est donnée pour construire hors périmètre. qu'en pensez vous ?
cordialement.
piscine
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Invité
cleyo a écrit :Bonsoir,
Non, le règlement de lotissement est un acte de droit privé régissant les rapports entre colotis, et la commune n'a pas à s'en préoccuper, sauf erreur de ma part.
La DT ne sanctionne que le respect des règles d'urbanisme.
Cleyo
Bonjour,
Excusez-moi, vous êtes sûre de ne pas vous être trompée en écrivant ça ?
J'instruit tous les jours des PC pour des habitations en lotissement et le réglement de ce dernier remplace les régles du POS.