Pergolas

[eden]

Bonjour ,
j'ai regardé sur le forum il ne me semble pas avoir de post sur ce sujet , sous cet angle

Je m'interroge sur le statut des pergolas
à mon sens il ne s'agit pas d'une construction et n' a pas besoin d'autorisation hormis si elle est accolée à une maison ( modification de façade) .

j'ai trouvé une jurisprudence de 2004 ( caa nantes 6 avril 2004) qui considère une pergola comme une construction .
D'ou ma premiere question est ce une construction ou pas ?
La DDE service instructeur pour ma commune me dit que non ,ce avec quoi je suis d'accord .

Dans le cas ou ce n'est pas une construction doit elle respecter les reculs imposés par rapport aux limites séparatives.
Mon POS dit " toute construction doit étre à une distance......."
Dons si ce n'est pas une construction , en gros je fais comment ?
merci pour vos réponses

[pascani]

Bonjour,
quelle est la législation pour une toile de tente type camping ?
si la pergola est identique, ce sera pareil.
mais il existe un type de pergola en dur !
à voir
cordialement

[eden]

je parle d'une pergola en bois classique pas de tonnelle

[blackmamba40]

Je confirme qu'une pergola d'une hauteur supérieure à 1m50 et d'une superficie de plus de 2 m2 est soumise à autorisation.
Vous avez trouvé effectivement la jurisprudence qui démontre qu'une pergola est considérée comme une construction.
Je vous conseille de déclarer votre projet pour éviter un éventuel contentieux.

[poypoy]

Juste pour apporter une petite précision à la réponse de blackmamba,
ok superficie de + de 2 m2 est soumise à DP et + de 20 m2 est soumise à PC.
Mais attention tout de même si vous êtes concerné par un POS à l'article 9 (emprise au sol des bâtiments) qui peut fixer un pourcentage d'emprise au sol à ne pas dépasser.

[kanac]

si la pergola n'est pas couverte juste un déclaration de modif de façade , il ni a pas d'emprise au sol !!

[blackmamba40]

Une pergola est généralement posée sur une dalle ou un plancher. Dans ce cas là alors, une emprise au sol est créée même si la pergola n'a pas de toit.

[kanac]

oui si la dalle a une hauteur supérieur à 0.60 m ce qui n'est pas le cas à chaque fois !

[blackmamba40]

Les 60 cm datent d'avant réforme (sujet déjà abordé sur un autre post) et pas la peine de mettre des points d'exclamation à chaque fois, on n'est pas sourd.

[kanac]

je reprend mes notes merci