Bonjour,
Je souhaiterais connaître la règle pour les congés maladie dans la fonction publique territoriale : j'ai été en arêt maladie 3 mois et retravaille depuis 4 mois. Mon médecin, vu mon état, souhaite me ré-arrêter. Je sais que dans la FPT, après 3 mois d'arrêt dans l'année (1er jour d'arrêt qui compte), on passe à 50 % du salaire.
Si je suis de nouveau arrêtée, aurai-je droit à des indemnités journalières pour compenser ? La sécurité sociale ne paye rien ? Et ma mutuelle (mgen comme mon mari) m'a dit ne rien régler aux conjoints.
Donc, je n'ai droit à rien ? J'étais persuadée que la sécurité sociale réglait qq chose. Je pense que je dois prendre une mutuelle style MNT ? Mais l'effet est-il immédiat ? Je ne tiendrai pas comme ça encore 2 mois... mais ne peux me permettre de perdre 50 % de mon salaire.
Merci d'avance de m'aider.
Sophie
ARRET MALADIE ET INDEMNITES JOURNALIERES
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Sophie56860
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- Enregistré le : lun. 28 sept. 2009 11:25
Re: ARRET MALADIE ET INDEMNITES JOURNALIERES
Bonjour,
Le calcul se fait de date à date et par glissement. Prenons un ex:
Vous avez été malade du 1.01.09 au 31.03.09, soit 90j. Pendant cette période, vous avez été rémunérée à plein traitement.
vous avez repris le 01.04.09, puis avez rechuté le 01.07.09. Le calcul de vos droits va se faire en partant du 01.07.2008 au 30.06.2009: nbre de jours de congés maladie ordinaire obtenus - dans votre cas et s'il n'y a pas eu d'autres arrêt, 90j; vous avez donc épuisé vos droits à plein traitement mais il reste dans le cas de la maladie ordinaire, 9 mois à demi-traitement. Donc, pendant la durée de votre arrêt, et jusqu'à épuisement des 9mois, vous percevrez la moitié de votre traitement de base, le régime indemnitaire à l'exception du supplément familial de traitement est soumis à une délibération de l'assemblée délibérante - certaines le maintienne, d'autres le réduise dans les mêmes proportions que le traitement de base, voire le supprime. Pour le RG, il n'y a pas de règles.
Et comme Marie la Lyonnaise, je conseille à tous ceux qui n'ont pas d'assurance garantie de salaire d'en prendre une. 3 mois passent vite!!
Le calcul se fait de date à date et par glissement. Prenons un ex:
Vous avez été malade du 1.01.09 au 31.03.09, soit 90j. Pendant cette période, vous avez été rémunérée à plein traitement.
vous avez repris le 01.04.09, puis avez rechuté le 01.07.09. Le calcul de vos droits va se faire en partant du 01.07.2008 au 30.06.2009: nbre de jours de congés maladie ordinaire obtenus - dans votre cas et s'il n'y a pas eu d'autres arrêt, 90j; vous avez donc épuisé vos droits à plein traitement mais il reste dans le cas de la maladie ordinaire, 9 mois à demi-traitement. Donc, pendant la durée de votre arrêt, et jusqu'à épuisement des 9mois, vous percevrez la moitié de votre traitement de base, le régime indemnitaire à l'exception du supplément familial de traitement est soumis à une délibération de l'assemblée délibérante - certaines le maintienne, d'autres le réduise dans les mêmes proportions que le traitement de base, voire le supprime. Pour le RG, il n'y a pas de règles.
Et comme Marie la Lyonnaise, je conseille à tous ceux qui n'ont pas d'assurance garantie de salaire d'en prendre une. 3 mois passent vite!!