fonctionnaire et autoentrepreneur?

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lilou06
Messages : 199
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

fonctionnaire et autoentrepreneur?

Message par lilou06 »

bonjour,

je suis fonctionnaire territorial à temps partiel (raison familiale). je souhaiterais savoir si je peux monter une entreprise en tant qu'autoentrepreneur et poursuivre mon mi-temps en parrallèle?
si, oui, connaissez-vous les textes que je pourrais présenter à ma direction? suis-je limité dans le temps ou puis-je cumuler les deux emplois pour une durée indéterminée?
pour info, il s'agirait de prestation de services sans rapport avec mon poste.

dans l'attente de vos réponses,

cordialement

:wink:
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: fonctionnaire et autoentrepreneur?

Message par Laracroft »

Bonjour,

Voici un lien qui va vous permettre d'avoir un dossier complet sur le cumul d'emplois:

http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

A lire et ensuite on peut essayer d'éclaircir le sujet
kanac
Messages : 3642
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: fonctionnaire et autoentrepreneur?

Message par kanac »

à un moment donné tu seras obligé de choisir entre ton statut de fonctionnaire et celui auto entrepreneur !!
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: fonctionnaire et autoentrepreneur?

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Ben alors et la zone recherche ? :oops:
Vous auriez trouvez toutes les réponses, alors je vous aide, c'est ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... trepreneur

Et ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... trepreneur

Pour l'instant vous pouvez cumulé durant trois ans, il me semble qu'un texte est tombé, si je retombe dessus je le mettrai en lien sur le post afférent :D

Bonne lecture
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: fonctionnaire et autoentrepreneur?

Message par Laracroft »

Bonsoir,

Je pense que la loi d'aout sur la mobilité a effectivement revu ce cumul d'emplois.

Je cherche

A bientôt
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