Voici le problème.
état initial : une parcelle de 4000m² avec une habitation
En juin 2009, une DP est accordée pour la création d'un lot de 1800m² en vue de la création d'une habitation avec une servitude de passage sur la parcelle avec l'habitation.
Début septembre, dépôt d'un PC sur ce nouveau lot par l'acheteur.
Début octobre, ça ce complique, le propriétaire initial vend sa maison avec le terrain.Les futurs acheteurs souhaitent redécouper la parcelle de 2200m² en 2 parcelles de 1100m² pour vendre 1 lot à construire.
Faut il redeposer une nouvelle DP sur l'ensemble de la parcelle d'origine ( 4000m²) avec l'accord de l'acheteur de la parcelle de 1800m² ou déposer une DP sur la parcelle de 2200m².
merci pour vos réponses.
manucado
Deux divisions successives
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Deux divisions successives
On dépose une DP sur une parcelle dont on est propriétaire. Donc réponse : déposer une DP sur la parcelle de 2200m².
Si un des 3 propriétaires souhaitent ensuite rediviser son terrain en vue de construire dans les 10 ans à venir, il devra cette fois déposer une demande de permis d'aménager.
Si un des 3 propriétaires souhaitent ensuite rediviser son terrain en vue de construire dans les 10 ans à venir, il devra cette fois déposer une demande de permis d'aménager.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Deux divisions successives
pourquoi un PA si il n'y a pas d'équipement commun ?
Modifié en dernier par webmestre le sam. 3 oct. 2009 21:30, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile !
Raison : Citation complète inutile !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Deux divisions successives
Oui, biensûr 
à moins qu'une servitude de passage soit réalisée au moment de la division (mais bon sur ce dernier point, je crois que nous n'avons pas la même analyse ou c'était avec jmltopo je sais plus)...
à moins qu'une servitude de passage soit réalisée au moment de la division (mais bon sur ce dernier point, je crois que nous n'avons pas la même analyse ou c'était avec jmltopo je sais plus)...Re: Deux divisions successives
merci pour la réponse
Re: Deux divisions successives
voui, voui, je suis là ! 
Rien à rajouter
si PS:.........pour les servitudes......
pour une fois que je suis d'accord avec le Ministère et ses "questions réponses" 
Servitude...on oublie, ce n'est pas dans les textes....je pense sérieusement qu'il faille raisonner "Création de voie" ou "espace commun" et ce que ce soit une servitude, propriété divise, indivise ou toutes formes possibles en droit privé qui n'interesse pas l'urba ........depuis 2 ans !
Rien à rajouter
si PS:.........pour les servitudes......
pour une fois que je suis d'accord avec le Ministère et ses "questions réponses" Servitude...on oublie, ce n'est pas dans les textes....je pense sérieusement qu'il faille raisonner "Création de voie" ou "espace commun" et ce que ce soit une servitude, propriété divise, indivise ou toutes formes possibles en droit privé qui n'interesse pas l'urba ........depuis 2 ans !