Bonjour,
Mon conjoint, actuellement cadre stagiaire dans la fonction publique territoriale, a posé sa démission afin de prendre un nouveau poste dans le privé. Elle a reçu un courrier lui notifiant le 1er Novembre prochain comme date effective de cette démission. Il lui restait 15 jours de congés à prendre et elle travaille a 80%. Elle a donc fait une demande de congés pour clore son "compte" plutôt que de les perdre (il ne lui serait pas payé suite à sa démission).
Jusqu'à présent, elle n'a pas reçu de retour de la part de sa hiérarchie concernant ces congés et elle est censé partir dans 4 jours... Cette absence de réponse vaut-elle donc acceptation ou refus implicite de cette demande de congés ?
Merci d'avance pour vos réponses
Démission de la fonction publique territoriale et congés
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Re: Démission de la fonction publique territoriale et congés
Pour quelle date avait-elle demandé sa radiation des cadres ?
Son dossier est-il passé en CAP ?
J'ai moi-même démissionné et demandé dans ma lettre de démission à partir après les congés auxquels j'avais droit.
Ils ont occulté ma demande et accepté ma démission sans se soucier de ma demande.
Cela se réglera au TA.
Il me semble que son employeur va faire la même chose.
c'est tellement facile de berner les agents.
Pessimisme ou réalisme ?
Son dossier est-il passé en CAP ?
J'ai moi-même démissionné et demandé dans ma lettre de démission à partir après les congés auxquels j'avais droit.
Ils ont occulté ma demande et accepté ma démission sans se soucier de ma demande.
Cela se réglera au TA.
Il me semble que son employeur va faire la même chose.
c'est tellement facile de berner les agents.
Pessimisme ou réalisme ?
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- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Re: Démission de la fonction publique territoriale et congés
il faut déposer une demande de congés auprès de son chef de service ; c'est le plus simple.
Les congés non pris ne sont généralement pas payés et la démission ne nécessite pas l'avis de la cap.
Les congés non pris ne sont généralement pas payés et la démission ne nécessite pas l'avis de la cap.
Re: Démission de la fonction publique territoriale et congés
Autant pour moi.
La CAP n' a effectivement rien à voir avec la démission.
C'est pour la disponibilité ...
Mélimélo pas beau ! Oups !
Désolé.
Merci Patricklyon
La CAP n' a effectivement rien à voir avec la démission.
C'est pour la disponibilité ...
Mélimélo pas beau ! Oups !
Désolé.
Merci Patricklyon