Suspension de marché

[célineZIAF]

Bonjour à tous,
Je cherche désespérément une réponse dans un CCAG, dans les gros classeurs des marchés des collectivités...Je ne trouve pas, aidez moi!!!

Nous avons passé un marché de maîtrise d'oeuvre complète avec une entreprise pour l'extension d'une avenue de notre zone industrielle. Il nous a réalisé l'APS, a donné une idée de nouvelle voirie. C'est maintenant sur celle ci que l'on s'oriente, et l'extension de l'avenue n'est plus d'actualité.
Mon directeur voudrait "suspendre" le marché avant la phase d'écriture du DCE pour ne le reprendre que dans 2-3 ans, dans le cadre du marché bien sûr, avec le meme MOE.

A-t-on le droit de suspendre un marché entre phases, et si oui comment doit on faire? avec un avenant peut etre? Mon Maitre d'oeuvre est il en droit de me réclamer de lui payer qqchose en attendant? Ou au moins de réviser les prix pour dans deux ans? Peut être des pénalités de retard? Il faut savoir que nous n'avons pas fait de CCAP, et que l'AE est très léger...

Merci de votre aide!
Céline

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

et l'extension de l'avenue n'est plus d'actualité

Mais encore ? zone d'activité, voirie : c'est pas de l'interco tout ca ?
Pb budgétaire, décision prise par qui ? comment ?

Qu'avez vous écrit sur la validation de l'APD dans votre marché ? marché Moe en MAPA ? formalisé ?
Etes vous certaine que ce marché sera d'actualité dans deux ans ?
Sauf clause spécifique sur la validation de l'APD, ca sent le résiliation.....à confirmer au vu des élements.

dans l'attente des élements
Cordialement

[chafouin]

un marché de MOE sans révision, le rédacteur cherche les ennuis ....
un avenant si le montant ne change pas trop serait possible mais avec une indemnité car intégrer une clause de révision devrait être blackboulé par le CL

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Je reste dubitative, changement de la nature de la mission en court de route, suspendre pendant durant deux ans.....
C'est bien plus qu'un pb de révison des prix....

Faut voir la rédaction des documents et surtout la nature réelle du besoin....

Il manque des élements pour se prononcer.

Cordialement

[kaviper]

bonjour,

alors qu'avez-vous fait pour finir? car nous sommes actuellement face au même pb...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir kapiver

alors qu'avez-vous fait pour finir?

Ben il est partu et pas reviendu sur le forum

Idem, pouvez vous répondre à ma rafale de questions ?
Trop vague pour faire une réponse

Cordialement

[kaviper]

Tant pis!
En ce qui concerne nous aurions souhaité "suspendre" aprés la phase PRO pour des raisons budgétaires et reprendre + tard la phase DCE.
A priori nous allons dans un 1er temps ajourner le PRO car il y a des compléments à apporter puis nous avons finalement réussi à résoudre notre probléme car notre CCAP déroge au CCAG MI pour la résiliation automatique suite à la "suspension" aprés une phase technique.

[célineZIAF]

Bonjour à tous,
je reviens vous donner plus d'éléments sur le problème que j'avais, et vous donner ce que nous avons réalisé.
Nous sommes bien une EPCI, un syndicat mixte pour être précis. Nous avons les compétences sur le parc industriel de l'aménagement de la gestion et de la commercialisation.

Pour l'extension de cette Avenue,nous avions avec notre MOE une mission complète. L'esquisse et l'APD nous ont été rendus. Il leur restait donc à faire l'étude d'exécution et de synthèse, l'ACT et l'EXE, ce qu'aujourd'hui nous ne voulons plus réaliser puisque plus d'urgence.
Nous n'avons pas vraiment trouvé de solutions, mais en avons bien sûr parlé à notre maître d'oeuvre. Il était bien sûr embêté. Il est cependant d'accord pour mettre la mission en "attente", sans demande de réactualisation de prix (car l'actualisation a été calculée une fois au démarrage de la mission).
Mais nous avons réussi à faire passer la pilule en proposant un avenant au marché pour une mission complémentaire de même sorte mais sur un secteur un peu au sud.

Cela ne nous apporte pas vraiment de réponse sur comment suspendre un marché... Nous l'avons fait à l'amiable avec le MOE, sans réels documents à l'appui...
Pour l'instant, c'est le statu quo!
Merci encore pour vos réponses, et je tâcherai à l'avenir de donner plus de précisions dans mes questions, et surtout de donner le dénouement!!
Bien à vous,
Céline
ps: cela fait seulement 6 mois que je suis dans la fonction publique en tant qu'ingénieur territorial contractuel, mes connaissances à l'époque du premier message en matière de marchés étaient donc très limitées. Un peu moins maintenant...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Observation n° 1 : actulisation ok mais vous n'échapperez pas à la révision des prix (sauf si forfaitaire) attention au Trésorier qui est vigilent sur l'application des actu et révisions
Observation n° 2 : la tracabilité et la transparence doivent être respectées : avez-vous fait un OS pour suspendre les délais ? toutes transactions doit faire l'objet d'une trace écrite : accord amiable, protocole de transaction de fin de marché : vous le nommez comme vous voulez mais il en faut un.
A nouveau attention au Trésorier car quand viendra l'heure de payer il demandera les documents : si pas d'OS alors interêts moratoires.

Il existe les CCRA : Comités Consultatifs de Règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marche ... /index.htm

Bonne continuation.

Cordialement