Bonjour,
Je m'occupe de la gestion des carrières dans ma collectivité et ce matin un agent me demande s'il est possible pour lui de passer à un contrat de droit privé dans la collectivité (cet agent est titulaire FP).
Je ne pense pas que cela soit possible.
Merci de m'éclairer.
passage droit public en droit privé
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outamitetong
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- Enregistré le : lun. 28 sept. 2009 09:40
Re: passage droit public en droit privé
Bizarre, mais je vois 2 possibilités :
1) L'agent vient d'une autre collectivité et souhaite un travail mieux rémunéré. Dans ce cas il peut demander une disponibilité à sa collectivité d'origine et vous pouvez l'embaucher en CDD. Toutefois pas de possibilité de CDI et, en cas de mutation retour au grade et échelon d'origine.
2) L'agent est inscrit aux effectifs de votre collectivité, il souhaite changer de travail et être mieux rémunéré.
Là c'est raté ! Fonctionnaire territorial il est, fonctionnaire territorial il reste, ce qui implique maintien de son grade et de son échelon (à étudier éventuellement : augmentation du régime indemnitaire).
Toutefois, je me souviens d'un cas où un agent a démissionné purement et simplement pour se faire embaucher dans les conditions qu'il souhaitait. C'était il y a une quinzaine d'années... et aujourd'hui il le regrette ! Je ne sais pas non plus si cela serait encore possible en 2009.
Cordialement
1) L'agent vient d'une autre collectivité et souhaite un travail mieux rémunéré. Dans ce cas il peut demander une disponibilité à sa collectivité d'origine et vous pouvez l'embaucher en CDD. Toutefois pas de possibilité de CDI et, en cas de mutation retour au grade et échelon d'origine.
2) L'agent est inscrit aux effectifs de votre collectivité, il souhaite changer de travail et être mieux rémunéré.
Là c'est raté ! Fonctionnaire territorial il est, fonctionnaire territorial il reste, ce qui implique maintien de son grade et de son échelon (à étudier éventuellement : augmentation du régime indemnitaire).Toutefois, je me souviens d'un cas où un agent a démissionné purement et simplement pour se faire embaucher dans les conditions qu'il souhaitait. C'était il y a une quinzaine d'années... et aujourd'hui il le regrette ! Je ne sais pas non plus si cela serait encore possible en 2009.
Cordialement
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outamitetong
- Messages : 14
- Enregistré le : lun. 28 sept. 2009 09:40
Re: passage droit public en droit privé
Merci pour votre réponse.
Je me doutais un peu que ce ne serait pas possible.
Je me doutais un peu que ce ne serait pas possible.