nomination avec ancienneté ou pas !!!!

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nono66
Messages : 34
Enregistré le : sam. 20 sept. 2008 13:46

nomination avec ancienneté ou pas !!!!

Message par nono66 »

Bonjour ,

j'ai besoin de vos lumières.

je viens de passer un examen éducateur des APS hors classe et je dois être nommé en janvier 2010.
Je suis actuellement éducateur des aps 2em classe 7 em échelon avec 2 ans d'ancienneté .
ma question :en janvier lors de ma nomination, la personne qui s'occupe des carrières au centre de gestion affirme que je vais perdre mon ancienneté et que je serai donc éducateur des aps hors classe 1er échelon:cela m'étonne je pensais passé au 2em échelon .

Qu'en pensez -vous?

Merci par avance
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: nomination avec ancienneté ou pas !!!!

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour,

Alors c'est l'article 19 du Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives qui nous explique ca :

Article 19
Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon.

Actuellement EAPS 2cl. 7ème echelon (IM 362) , la prise d'un échelon vous apporte + 8 points d'indice majoré (IM 370)
Promotion EAPS Hcl 1er échelon : + 15 points (IM 377)
Les grilles indiciaires ici :D :
http://www.cdg82.fr/fr/carrieres-statut ... rtive.html

--> Vous ne conservez donc pas votre ancienneté puisque l'avantage de cette promotion est supérieure à l'avantage de la prise du 8ème échelon.
Félicitations pour votre promotion et 15 points c'est pas mal, apprécié votre promotion car à la refonte des grilles des B en 2011, les 2ème classe ne pourront plus passer d'exam pro pour accéder directement au grade hors classe :evil:
De plus il faut regarder les futurs grilles car croyez moi le soleil va plus briller pour les hors classes quand les kleenex vont briller eux pour les 2ème classes :roll:
La réforme et les questions ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7465

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
nono66
Messages : 34
Enregistré le : sam. 20 sept. 2008 13:46

Re: nomination avec ancienneté ou pas !!!!

Message par nono66 »

Je vous remercie pour votre réponse claire et malgré tout plein d'optimisme .

Je vous réitère mes remerciements .

cordialement.
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