impot et accident de travail

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mathsmaster
Messages : 4
Enregistré le : mer. 26 août 2009 13:39

impot et accident de travail

Message par mathsmaster »

Bonjour

J ai entendu a la radio un sujet concernant les accidents de travail et les impots.

Me concernant, je suis en accident de travail depuis Octobre 2008 (operations a un genou et a une epaule). Je touche toujours mon salaire et comme tout le monde, je le declare aux impots.
Mais d'apres ce que j'ai entendu ci et la, comme la sécu paie la Mairie qui, elle, me verse mon salaire, je ne devrais pas payer d impot sur le revenu.

D ou ma question : Dois je payer déclarer mes revenus recu durant mon AT ou pas?

Quelqu un d entre vous peut il me repondre?

Amicalement
Mistral
Messages : 18
Enregistré le : mer. 10 déc. 2008 18:58

Re: impot et accident de travail

Message par Mistral »

tiens moi aussi ce sujet m'intéresse... :wink: si qq un peut répondre je suis également preneuse.
Si je m'en tiens à ce que je viens de lire sur le code général des impots, il semblerait que cela ne soit pas imposable, mais est ce le cas pour les fonctionnaires??
je cite ce que j'ai trouvé :

Article 81

Modifié par loi 2008/1249 du 01/12/2008 art.12

Sont affranchis de l'impôt :


8° Les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit ;

Merci pour les réponses.
cartouche
Messages : 13
Enregistré le : mer. 11 févr. 2009 19:10

Re: impot et accident de travail

Message par cartouche »

Bonjour !
Moi aussi, ce sujet m'intéresse. J'ai été arrêtée en accident du travail 1 mois 1/2 en 2007 puis 4 mois en 2008. J'ai touché ma paie habituelle, avec fiches de paie comme si j'avais travaillé. J'ai tout déclaré. Ai-je bien fait ou non ? Si non, que faut-il faire pour bien faire ? Merci pour vos éclaircissements.
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