Je me permet d'écrire ce post afin de savoir si, parmis vous, quelqu'un à la solution à mon problème...
J'ai passé des heures à chercher dans les textes mais, malheureusement, sans succès...
Mon problème consiste à trouver une règle concernant les changements d'échelons, notemment, à cause du calendrier (règle du trentième ou calendaire...).
Par exemple :
Un agent est nommé dans un corps au premier échelon au 01/01/2009 avec un reliquat d'ancienneté conservé de 1 jour (oui, je sais, c'est tordu
...),Ce premier échelon dure 1 an.
A l'issue de sa période de stage (donc un an plus tard), l'agent est titularisé.
Ma question :
A quelle date l'agent passera au deuxième échelon?
Voici mon raisonnement :
01/01/2009 + 1 an = 01/01/2010.
01/01/2010 - 1jours = 31/12/2009.
Sauf que : mon administration applique le trentième pour le traitement (je suis payé chaque mois la même chose, que le mois fasse 28, 29, 30 ou 31 jours). Donc, d'un côté, si un changement d'échelon intervient un 31, il n'y a aucune incidence financière pour l'agent... Et, de l'autre, peut il changer d'échelon le 30/12/2009, en sachant que c'est faux...
Quel est votre avis...
Merci d'avance pour votre aide...
