Bonjour,
Un pétitionnaire souhaiterait placer 3 "yourtes" sur son terrain.
Je me pose la question de savoir si au titre de l'urbanisme il faut une autorisation.
Pour moi il ne faut pas d'autorisation étant donné qu'il n'y a pas de fondation.
Par contre la pétitionnaire voudrait créer des sanitaires, la il faudra une DP ou un PC tout dépendra de la surface.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
bonne journée !
YOURTE Autorisation ou pas ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: YOURTE Autorisation ou pas ?
à traiter comme les HLL... qui n'ont pas de fondation non plus
pour plus de précision , voir http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 07189.html
pour plus de précision , voir http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 07189.html
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser