Bonjour,
La suppression de la NBI peut-elle se faire sans un arrêté du Maire?
Et ce que la CAP doit être consultée pour la suppression de la NBI?
Merci de vos réponses
J-M
suppression NBI
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TENESSEE 57
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Re: suppression NBI
la NBI relève de fonctions occupées
lorsque les fonctions ne sont plus occupées, la NBI tombe - il faut effectivement prendre un arrêté pour avoir dans ton dossier la date de fin de NBI
la CAP n'a pas à être consultée pour ça, c'est uniquement liée à une fonction.
lorsque les fonctions ne sont plus occupées, la NBI tombe - il faut effectivement prendre un arrêté pour avoir dans ton dossier la date de fin de NBI
la CAP n'a pas à être consultée pour ça, c'est uniquement liée à une fonction.