Retrait permis de démolir

[julie76]

Nous avons accordé un permis de démolir en juillet 2009.Passé le délai des 3 mois, nous nous sommes rendu compte que notre arrêté comportait des erreurs (mauvais délai de validité, les références cadastrales n'apparaissent, l'adresse n'est pas complète). Vu que le délai des 3 mois est écoulé, nous ne pouvons plus faire un arrêté "modifie et remplace".
Le pétitionnaire est prêt à nous adresser un courrier de demande de retrait (car il souhaite avoir un arrêté légal).
Suite à sa demande de retrait peut on refaire un nouvel arrêté pour ce permis de démolir ou le pétitionnaire doit-il redéposer un permis de démolir??

J'attends vos réponses avec impatience
Merci

Julie76

[suppr]

Pour moi, si le permis est retiré, il est "classé". Le pétitionnaire doit donc en re déposé un nouveau

[blackmamba40]

Vous avez délivré le permis de démolir en juillet 2009...donc, à ce jour, vous êtes toujours dans le délai de 3mois...

Un annule et remplace est toujours possible. "Allez hop, on y va, en route pour l'aventure..."

[jmltopo]

Bonsoir,
je reste interessé par la réponse et la mienne n'est pas certaine.
Si l'on parle de retrait, ne s'agit-il pas du retrait de l'administration le quel doit être MOTIVE! Les motifs invoqués sont-ils suffisants....je n'en suis pas sur !
Si l'on parle de demande d'annulation par le requérant, il me semble qu'il faille en déposer un autre.
Mais........ce n'est pas parole d'évangile !!!!!

[Emmanuel Wormser]

même avis que blackmamba : il suffit de délivrer un nouveau PD avec les bonnes informations, préicsant qu'il vaut retrait de l'autre illégal en raison de mentions inexactes (vices de procédures...) : le L424-5 permet ce retrait dans les trois mois (si accordé en juillet, 3 mois nous amènent à octobre !) et une demande confirmative du pétitionnaire me semble parfaitement superflue.

[jmltopo]

heureusement que j'avais précisé que je n'étais pas sur de moi........
désolé d'avoir douté Blackmanda !!

[Emmanuel Wormser]

n'y revenez pas !
ou je sors le fouet...

[julie76]

petite erreur c'est en juin 2009 que le permis de démolir a été accordé...le délai des 3 mois est donc passé ...

julie 76

[jmltopo]

Alors ! On doit plus pouvoir le retirer...................ou je dis encore une annerie ?

[Emmanuel Wormser]

meuh non, pas chaque fois !


donc : demande de retrait du pétitionnaire qui précisera dans sa demande que le retrait ne sera possible qu'à compter de la fin du délai de recours contre la deuxième autorisation qu'il aura demandée.

[blackmamba40]

Dans ce cas là, non : il n'est plus possible pour la collectivité de retirer l'arrêté.

Seul le bénéficiaire du PC pourra demander l'annulation de son PC. Un nouvelle demande d'autorisation pourra alors être déposée.

Mais bon, moi à sa place, je refuserai d'annuler mon PC. Une autorisation lui a été délivrée, par erreur certes, mais ça ne remet pas en cause sa validité. Au lieu de ça, il va encore perdre du temps (nouvelles consultations +instruction de sa nouvelle demande) sans être forcément certain d'obtenir un nouvel arrêté favorable...

Pourquoi faire "payer" les erreurs des autres ? ...

[jmltopo]

J'aime assez la dernière conclusion, certes émanant d'un droit d'urbanisme plus expéditf, mais qui ressemble étrangement à "bon on se fait une parte agapes et on passe à autrre chose"
Ca c'est de l'urbanisme sympa !
ET la , Cher Wrom, je sais que je me trompe pas ! °)))

[blackmamba40]

désolé d'avoir douté Blackmanda !!

blackmamba serait plus juste. Décidément Jmltopo a toujours du mal avec les pseudos

demande de retrait du pétitionnaire qui précisera dans sa demande que le retrait ne sera possible qu'à compter de la fin du délai de recours contre la deuxième autorisation qu'il aura demandée

Il me semble qu'une simple demande d'annulation de PC de part du bénéficiaire suffit en rappelant le N°du permis, la date de délivrance et l'objet. L'administration pourra ensuite attester cette annulation pour confirmation.

la dernière conclusion

de celle de Emmanuel Wormser je suppose

[jmltopo]

NON, NON, NON! de celle de (j'y vais doucement) de "blackmamba 40"....ouf ! (et pardon , mais quel idée aussi )
"Mais bon, moi à sa place, je refuserai d'annuler mon PC. Une autorisation lui a été délivrée, par erreur certes, mais ça ne remet pas en cause sa validité. Au lieu de ça, il va encore perdre du temps (nouvelles consultations +instruction de sa nouvelle demande) sans être forcément certain d'obtenir un nouvel arrêté favorable...
Pourquoi faire "payer" les erreurs des autres ? ..."
Donc OK pour les agapes ?

[Emmanuel Wormser]

c'est bien à cause de ça qu'à la place du pétitionnaire, je ferais une demande de retrait conditionnelle.

il n'est d'ailleurs pas obligé de demander le retrait en même temps qu'il dépose sa nouvelle demande : si il a tout à gagner à obtenir cette modification de l'arrêté initialement obtenu, qu'il fasse la demande... et il fera la demande de retrait de l'initial plus tard... puisqu'on peut demander plusieurs autorisations sur une même UF...