URGENT Dispo pour convenances perso après CMO

[taupe18]

Bonjour

J'ai un agent dont le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) s'achève le 30 septembre 2009. Il vient de demander une disponibilité pour convenances personnelles au 1er octobre. Sous réserve de l'avis de la CAP, une disponibilité pour convenances personnelles peut-elle débuter le lendemain d'une fin de CMO ou doit-il obligatoirement y avoir un temps de travail entre les 2 ? Si oui, de quelle durée ?

Il y a eu une époque où il fallait nécessairement avoir retravaillé quelques jours entre les 2 situations mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité. Je ne parviens pas à trouver les textes correspondants. Merci de votre aide.

Cordialement

[Laracroft]

Bonjour,
Je vous envoie un lien vers le cdg35: http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
A mon avis (et si d'autres ont un avis contraire, je ne m'en offusquerai pas!), c'est possible d'enchainer une dispo pour convenances perso après un cmo. Mais il faudra être vigilant à la réintégration: elle ne peut se faire qu'après vérification de l'aptitude de l'agent à la reprise d'un poste (c'est valable pour toutes ces dispos)
Il faut voir avec le service juridique de votre CDG.

Cordialement,

[Antoine62460]

Je vois qu'on a suivi mes conseils =D>

Heureusement que le CDG35 est là

Laracroft a raison il faut reprendre au moins 1 jour

[taupe18]

Il est vrai que les fiches du CDG35 sont très bien faites. Je les consulte souvent moi aussi. Toutefois, dans le cas présent, ma terrible myopie de taupe m'empêche de voir où il est indiqué qu'un jour de reprise est nécessaire entre la fin du CMO et la dispônibilité pour convenances personnelles, d'autant que les différentes formes de congés maladie font partie de la position statutaire dite d'activité.

Qui dit mieux ? Je cherche toujours un texte probant... à moins que j'ai vraiment très mal vu !

Merci d'avance

[taupe18]

Par une autre source, j'ai eu un avis selon lequel aucun texte n'a jamais été écrit. Il s'agirait plutôt d'un usage destiné à éviter les ambiguïtés, c'est-à-dire à empêcher de confondre l'agent malade dont on se débarasse (autrement dit : l'horreur !) avec l'agent mis en disponibilité à sa demande.
Qu'en pensez-vous ?

[Laracroft]

Bonjour,
Après avoir réfléchi (eh oui, ça m'arrive!), je vous livre le fruit de ma réflexion:
- après un CMO>1 mois, l'agent doit passer une visite médicale pour vérifier son aptitude à la reprise. Donc votre agent est en fin de CMO et il ne présente pas une prolongation. Donc, visite médicale comme s'il reprenait.
- ensuite, on traite la demande de dispo pour convenances personnelles et , comme aucun texte n'oblige à la reprise entre les 2, autant lui accorder (il m'est arrivé de prendre ce genre d'arrêté après avoir saisi la CAP mais sans attendre son avis car très souvent elle suit l'employeur- dans les visas, il faut mettre Vu la saisine de la CAP en date du......)
Quand il souhaitera reprendre à la fin de sa dispo, vous ferez une visite médicale d'aptitude suite à dispo.

Donc, voilà comment je traiterai la chose. Mais il faut faire très vite pour faire passer la 1ère visite médicale avant le 1er octobre, date où il est censé reprendre.

Qu'en pensez-vous? Le fruit de ma réflesion est-il pourri?

Cordialement,

[taupe18]

Très beau fruit, mûr à point et sans aucune trace de pourriture. Merci Animo.

Sérieusement, je crois en effet qu'il faut s'assurer qu'aucune ambigüité ne puisse subsister, ni au moment de la mise en disponibilité, ni au retour. Mais ce qui complique le dossier, c'est la volonté affichée de l'agent... d'aller voir ailleurs dans les plus brefs délais. Et çà, c'est comme d'essayer d'empêcher un agent d'aller travailler dans le privé avant qu'on ait reçu l'avis de la Commission de Déontologie : cause toujours tu m'intéresses !

Cordialement