Bonjour,
C'est la journée des questions...
Etant stagiaire dans la FPT depuis le 1er janvier 2009, à quel moment doit-on m'avertir de ma titularisation ou de ma non-titularisation ??? J'aimerais une réponse tout à fait réglementaire... Où est-ce que le 31 décembre 2008, on peut me dire "Au revoir Mme mais nous ne vous titularisons pas ??" Y'a bien des délais à respecter, non ???
Merci pour vos réponses.
Besoin d'aide sur titularisation
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isabeauty38
- Messages : 61
- Enregistré le : mar. 11 août 2009 14:02
Re: Besoin d'aide sur titularisation
J'ai été contractuelle un an, puis stagiaire un an . On m'a annoncé que je serais titularisée deux mois environ avant la fin du stage par une lettre.Ensuite j'ai reçu un arreté le mois suivant (soit un mois avant la fin su stage). Par contre je ne sais pas si il y a des délais ou textes précis et si ce sera pareil pour toi.
Je te souhaite d'être titularisé.
Je te souhaite d'être titularisé.
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: Besoin d'aide sur titularisation
Pour moi, je suis titulaire depuis le 15 septembre 2009. On m'a juste notifié mon arrêté de titularisationmais je l'avais su verbalement par un collègue qui fait parti du comité de direction. Par contre une collègue se voit prolonger son stage suite à une nouvelle affectation. Elle a été reçue (convoquée) par le Maire avec un représentant du syndicat (suite à sa propre demande) où il lui a été notifié les raisons.
Je sais que son dossier va passer à la CAP. Suivant la réponse, soit prolongation de 6 mois (pas sûr mais pas plus d'un an en tout cas) soit la CAP donne raison à l'agent et il est titularisé.
Voilà une réponse ministérielle sur une partie de ta question trouvée sur le CDG35 (va falloir me payer à force pour la pub
)
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
J'espère que ça t'aidera et si t'as pas de nouvelles, demande à être reçu 2-3 semaine avant la date de fin de ton stage (en tout cas c'est ce que j'allais faire avant de l'apprendre)
Bon week end
Antoine
Je sais que son dossier va passer à la CAP. Suivant la réponse, soit prolongation de 6 mois (pas sûr mais pas plus d'un an en tout cas) soit la CAP donne raison à l'agent et il est titularisé.
Voilà une réponse ministérielle sur une partie de ta question trouvée sur le CDG35 (va falloir me payer à force pour la pub
)http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
J'espère que ça t'aidera et si t'as pas de nouvelles, demande à être reçu 2-3 semaine avant la date de fin de ton stage (en tout cas c'est ce que j'allais faire avant de l'apprendre)
Bon week end
Antoine
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TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Re: Besoin d'aide sur titularisation
La non titularisation ou la prolongation de stage doit faire l'objet de l'avis de la Commission Administrative Paritaire qu'il faut prévenir en général au moins 1 mois à l'avance ;
de plus, une (mais une seule) jurisprudence de Nancy prévoit qu'en cas de non titularisation, l'agent doit être informé de son droit à consultation de son dossier (les autres jurisprudences disent le contraire)
chez nous aussi, le maire reçoit les agents deux mois avant la fin du stage pour leur dire ce qu'il en est de leur titularisation.
de plus, une (mais une seule) jurisprudence de Nancy prévoit qu'en cas de non titularisation, l'agent doit être informé de son droit à consultation de son dossier (les autres jurisprudences disent le contraire)
chez nous aussi, le maire reçoit les agents deux mois avant la fin du stage pour leur dire ce qu'il en est de leur titularisation.