Service non fait

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sabli07
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Enregistré le : ven. 18 avr. 2008 18:55

Service non fait

Message par sabli07 »

Bonjour,
Un agent technique logé par nécessité absolu de service a été absent durant 5 semaines suite à un arrêt maladie (opération chirurgicale)
Durant cette période d'absence il devait faire un week-end de permanence et il n'a pas pu le faire car en maladie c'est un autre agent qui a fait le week-end et maintenant on demande à cet agent de rattraper le week-end qu'il n'a pas fait.
Existe t-il un texte de loi qui dit:lorsque un agent territorial est absent pour maladie il doit faire les heures qu'il n'a pas faites?
Merci
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