ccd fonction territoriale personne de 54 ans

[81nico]

Bonjour

Mon mari agé de 54 ans a été embauché en cdd agent territorial ccd 3 mois + cdd 3 mois + cdd 1 mois ..

Est ce qu'il y a des contre indications pour l'embaucher vu son âge en cdi et le titulariser. Il était dans le privé avant
(arrêt chomage)

Merci de vos réponses

Cordialement
Nicole

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

Alors pour la transformation en CDI il faut remplir des conditions spécifiques et quoi qu'il en soit cumuler 5 ans de CDD, donc pas très pertinent.
L'idéal serait un recrutement direct au grade le plus bas de 2ème classe, pour les conditions d'âge je ne sais plus (j'irai regarder) mais j'ai personnellement rédigé l'arrêté pour une personne du même âge, dans le même cas que votre mari : en fait 2 ans de CES puis recrrutement direct : étions nous dans la légalité..j'avoue que j'étais tellement contente pour lui que j'ai oublié de regarder mais bon validé par le CDG donc...

Comment faire : un petit courrier au Maire, mais dans un premier temps il faut qu'il en parle à son chef de service : respect des voies hierarchiques très important dans notre monde merveilleux de la FPT

Bon au moment de la retraite y a tout un bins pour régulariser car forcement pour les 15 ans CNRACL c'est juste pas possible....mais c'est à la RH de s'en occuper, il faut quand même l'avoir à l'esprit.

Quoi qu'il en soit, le cumul d'arrêté : 3 mois, 1 mois : n'est pas conforme à l'esprit imposé par le Législateur , un CDD d'au moins un an me semble le minimum à respecter : il remplace un agent absent ? il est en renfort ponctuel ? donnez nous des infos pour que nous puissions affiner la réponse.

Cordialement

[81nico]

Il est censé etre en renfort en fait mon mari avant cela a été 20 ans artisan et 4 ans dans le privé.

Donc actuellement il fait du travail très spécifique électricité clim etc

En fait il semblerait que vu son âge il ne peut pas être titularisé, car il ne pourrait pas avoir la retraite de fonctionnaire mais est ce que l'on peut alors l'embauché en cdi ? Est ce qu'il peut cotiser à la retraite complémentaire ?

Son contrat de 1 mois se termine à la fin de ce mois, il va en signer un autre mais on ne sait pas pour combien de temps.

Merci

Cordialement

Nicole

[Laracroft]

Mais on peut devenir agent territorial à tout age!!!!!
Sauf qu'arriver à la retraite, ce ne sera pas la même procédure selon que l'agent aura cotisé 15 ans à la CNRACL ou n'aura pas cotisé ces 15ans!

Si 15 ans, retraite CNRACL au prorata du temps passé et de la quotité de temps de travail - pour être à la CNRACL, il faut avoir un tps de travail > à 28h/s

Si pas 15ans, les cotisations versées à la CNRACL sont basculées vers le régime général (sécu) et l'IRCANTEC - le régime complémentaire des agents qui n'ont pas cotisé 15ans, ou de ceux qui ont un temps de travail < 28h/s. Dans ce cas, la RH fait un dossier de rétablissement au moment du départ en retraite

La différence qu'il faut garder en mémoire: l'IRCANTEC recalcule les cotisations qu'elle aurait du recevoir de l'agent sur toute la durée de cotisations (les cotisations de ce régime sont +grandes qu'à la CNRACL) et réclame la différence à l'agent au départ en retraite, ce qui dans votre cas ne devrait pas aller bien loin, mais il faut le savoir

Pour terminer, les cotisations que la collectivité(employeur) a versées à la CNRACL pour cet agent ne sont pas reversées à l'IRCANTEC. C'est tout bénéf pour la CNRACL!!!!!! Depuis la réforme de la retraite (5ans au moins!), ça devait changer mais on ne voit tj rien venir!!

Voilà ce que je peux modestement dire, et merci de me corriger si je dis des aneries, mais je n'ai pas encore l'habitude d'être parmi vous

Cordialement,