Bonjour,
Ma collectivité m'avait proposé une mise à disposition pour 3 ans à raison de 1 heure 30 / jour pour assurer la surveillance des enfants à la cantine scolaire.
Cette mise à disposition signée en Février 2009 a été arrêtée sans préavis le 3 septembre dernier car la commune d'accueil a finalement obtenu un poste d'assistante supplémentaire pour les enseignants.
Est-il normal de ne pas bénéficier d'un préavis ?
Peut-on mettre fin à cette mise à disposition sans compensation ?
En plus de la perte nette de revenue personne n'a osé me l'annoncer en avance et du coup j'ai été avertie le jour même de la rentrée.
Je cherche à savoir si cela est une procédure normale et si non vers qui me retourner ?
Merci par avance pour vos réponses / conseils.
Fin de mise à disposition: préavis ou pas ?
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Re: Fin de mise à disposition: préavis ou pas ?
Personne n'a le début d'une réponse ou au moins des sites ou documents à consulter sur ce sujet ?
Par avance merci pour votre aide.
Par avance merci pour votre aide.
Re: Fin de mise à disposition: préavis ou pas ?
Bonjour,
Allez voir sur le cdg35, il y a tout un document là-dessus: cdg35, puis gestion du personnel, puis documentation pratique, puis notes d'informations, puis "position (dans le menu déroulant)", et après vous trouverez le document
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Bonne recherche
Allez voir sur le cdg35, il y a tout un document là-dessus: cdg35, puis gestion du personnel, puis documentation pratique, puis notes d'informations, puis "position (dans le menu déroulant)", et après vous trouverez le document
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Bonne recherche