Bonjour,
Un débat a lieu dans une collectivité et je souhaiterai avoir un avis sur la formule, et les coefficients max applicables, permettant de calculer le régime indemnitaire maximal que peut se voir attribuer un technicien supérieur principal occupant un poste d'un ingénieur territorial dans la fonction publique territorial sur la base du principe de parité introduit par l'art. 88 du Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.
ISS
[Taux de base X Coef correspondant au grade X Coef de modulation par service] X Taux individuel maximum
Tx de base : 356,53 €
Coefficient correspondant au grade max : 20 (selon l'article 4 du décret n°2003-799).
Coef de modulation par service : 1,1 (selon l’annexe de l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n°2003-799).
Taux individuel maximum : 150% (selon l’article 3 de l’arrêté ministériel du 25/08/2003)
donc ISS mensuel max : 980,86 €
PSR
[Indice mini +Indice maxi] / 2 X Valeur pt indice X 2 X 5%
valeur du point : 4,5935 €
indice mini du grade : 357
indice maxi du grade : 500
donc PSR mensuel max : 196,83 €
Ce qui donne un montant total mensuel de : 1177,69 €
Besoin avis sur calcul RI maximum - Cat B Territorial
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froogyboost
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: Besoin avis sur calcul RI maximum - Cat B Territorial
Bonjour,
Pour technicien suppérieur principal, il faut calculer les primes sur son grade et non sur le poste qu'il occupe car dans la FPt, le grade est indépendant du métier.
ISS :
Montant ANNUEL de référence = 356.53
Coeff propre au grade de technicien sup pcpal = 16
Taux individuel max de Technicien sup pcpal = 110%
Donc 356.53 x 16 x 1.1 = 6274.93 € ANNUEL donc 522.91 € MENSUEL
PSR :
Credit global:
(traitement indiciaire annuel 1e echelon + traitement indiciaire annuel echelon terminal) / 2
((357 + 500) x 55.1217) / 2 = 47239.3 / 2 = 23619.6
Montant annuel = 23619.6 x 5% = 1180.98 € ANNUEL soit 98.42 € MENSUEL
donc mensuellement : 98.42 + 522.91 = 621.33€
Pour info, vous pouvez toujours voir avec le guides des primes de la Gazette des Communes 2009 qui est paru cette semaine et aussi sur ce lien du CDG 35 :
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Bonne journée
Antoine
Pour technicien suppérieur principal, il faut calculer les primes sur son grade et non sur le poste qu'il occupe car dans la FPt, le grade est indépendant du métier.
ISS :
Montant ANNUEL de référence = 356.53
Coeff propre au grade de technicien sup pcpal = 16
Taux individuel max de Technicien sup pcpal = 110%
Donc 356.53 x 16 x 1.1 = 6274.93 € ANNUEL donc 522.91 € MENSUEL
PSR :
Credit global:
(traitement indiciaire annuel 1e echelon + traitement indiciaire annuel echelon terminal) / 2
((357 + 500) x 55.1217) / 2 = 47239.3 / 2 = 23619.6
Montant annuel = 23619.6 x 5% = 1180.98 € ANNUEL soit 98.42 € MENSUEL
donc mensuellement : 98.42 + 522.91 = 621.33€
Pour info, vous pouvez toujours voir avec le guides des primes de la Gazette des Communes 2009 qui est paru cette semaine et aussi sur ce lien du CDG 35 :
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Bonne journée
Antoine