Embauche d'un contractuel d'origine marocaine

[donpasquale]

Selon le décret du 15/02/88 (j'ai bien potassé la gazette des communes) on ne peut recruter comme agent non titulaire que des personnes étant de nationalité française ou ressortissant UE. S'ils sont de nationalité étrangère ils doivent être en situation régulière.

Prenons le cas d'un marocain en situation régulière depuis des années, dont le certificat de séjour doit être bientôt renouvelé. La collectivité (commune de moins de 1000 hbts) souhaite le recruter à temps complet de manière permanente au service de la voirie. Cependant, compte tenu de sa nationalité, il ne semble possible que de lui proposer des emplois saisonniers ou occasionnels. Existent ils d'autres possibilités ?

[tao]

Petit up, car je recherche également des informations sur le sujet:
Une personne de nationalité étrangère peut-elle intégrer la FPT en tant que contractuelle en attendant sa naturalisation française (dans environ 3 ans)?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je suis très dubatitive car le Décret effectivment semble confirmer que seuls les postes "précaires" sont accessibles :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20091207

L'ouverture au recrutement CE semble avoir encore plus fermé la porte :
http://www.ville-argenteuil.fr/article. ... rticle=158

Un rapport de 2000 developpe déjà ce souci (voir annexe 4)
http://www.vie-publique.fr/documents-vp ... serves.pdf

Il est clair que l'accès au concours est impossible, de ce fait et au vu des textes j'ai le sentiment que seul les postes de vacataires, saisonniers ou occasionnels sont possibles....

Je vais creuser...
Cordialement