cerfa 10798*03

[olivier_moselle]

Bonjour,
je dois remplir une attestation d'acceuil avec apparement le document cerfa 10798*03
ou pourrai je trouver ce document cerfa ?
en vous remerciant
olivier

[Tucumcari]

Bonjour,

Document téléchargeable sur le site du service public :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 79803/view
Cordialement...

[Dominette]

Le document présenté sur le lien donné n'est pas utilisable : il y a écrit en gros "specimen".
Ces documents sont à commander, par lot de 50, si je me souviens bien à l'imprimerie nationale.
Il y a plusieurs critères à vérifier avant de valider ou non la demande : conditions de ressources, (montant minimum), superficie du logement d'accueil, composition de la famille hebergeante sur présentation de divers documents....

[VANESSA]

On peut commander ce type des document à l'unité ou par lot de 5. Il faut savoir qu'il sont assez cher à l'achat et pas toujours évident à remplir. Il faut en remplir un par personne accueillie (ou un par couple marié ou avec enfant), il faut donc plusieurs attestations d'accueil si on reçoit un couple non marié, des cousins, des amis (un par personne).
Les personnes accueillantes doivent payer des timbres fiscaux sans avoir la certitude que le visa sera délivré

[Dominette]

Je fais une copie du document à classer dans le dossier du demandeur (ici on fait environ 400 AA/an) et je restitue l'original au demandeur ; point d epassage par la pref ; il va de la responsabilité du maire de vérifier les conditions d'accueil (ressources financières + hebergement) ; à savoir que le maire peut demander à l'OMI de visiter le logement de l'hébergeant en cas de doute.
Le seul rapport avec la préfecture s'opère lorsque le maire a refusé la demande et que le demandeur veut faire un recours.