J'étais en maladie professionnelle de février 2008 à mi mai 2009. Ais-je droit à mes congés de l'année 2008 ? mon employeur ne me donne pas de réponse à ce sujet. Par contre j'ai repris à mi-temps thérapeutique sur une période de 3 mois. Et là mon employeur me dit que je n'ai pas droit à tous mes congés pour 2009 car je n'ai pas travaillé à temps complet.
Mais pour moi comme c'est de la maladie professionnelle, je pense avoir droit à TOUS mes congés. Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci.
?
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Re: DROIT AU CONGE ANNUEL
BONJOUR
Je pense que les textes ne font pas de différence au sujet du bénéfice des congés annuels entre la maladie ordinaire & la maladie professionnelle, à moins qu'un cas est fait jurisprudence. Peut-être quelqu'un sur le forum a connaissance de ça.
Donc normalement, tu as perdu tes congés 2008 car tu n'as pas repris avant la fin de l'année. Attention certaines collectivités sont très laxistes à ce niveau-là & autorise à cumuler surtout en ce qui concerne les heures à récupérer.....
Concernant 2009 tu as droit au même nombre de jours.
Je te donne un exemple : ton mi-temps thérapeutique s'organise suivant le modèle 1/2 journée soit l'après-midi. Tu as droit au même nombre de jours de congés, donc si tu poses ta semaine tu poses 5 jours. Mais ton nombre de jours pour l'année ne peut pas être diminué, les règles sont les mêmes que pour la rémunération tu gardes la même rémunération mais tu ne travailles qu'à mi-temps.
A mon avis là aussi la maladie professionnelle n'entre pas en jeu, mais c'est ce qui s'applique pour toutes sortes de maladie, ordinaire, longue maladie, longue durée. Par contre comme je l'ai déjà dit je crois, il faut prendre les congés avant la fin de l'année.
Bonne après-midi.
Amitiés.
Je pense que les textes ne font pas de différence au sujet du bénéfice des congés annuels entre la maladie ordinaire & la maladie professionnelle, à moins qu'un cas est fait jurisprudence. Peut-être quelqu'un sur le forum a connaissance de ça.
Donc normalement, tu as perdu tes congés 2008 car tu n'as pas repris avant la fin de l'année. Attention certaines collectivités sont très laxistes à ce niveau-là & autorise à cumuler surtout en ce qui concerne les heures à récupérer.....
Concernant 2009 tu as droit au même nombre de jours.
Je te donne un exemple : ton mi-temps thérapeutique s'organise suivant le modèle 1/2 journée soit l'après-midi. Tu as droit au même nombre de jours de congés, donc si tu poses ta semaine tu poses 5 jours. Mais ton nombre de jours pour l'année ne peut pas être diminué, les règles sont les mêmes que pour la rémunération tu gardes la même rémunération mais tu ne travailles qu'à mi-temps.
A mon avis là aussi la maladie professionnelle n'entre pas en jeu, mais c'est ce qui s'applique pour toutes sortes de maladie, ordinaire, longue maladie, longue durée. Par contre comme je l'ai déjà dit je crois, il faut prendre les congés avant la fin de l'année.
Bonne après-midi.
Amitiés.
Re: DROIT AU CONGE ANNUEL
Merci pour ta réponse.
J'espère trouver une issue avec mon supérieur.
J'espère trouver une issue avec mon supérieur.