faire la circulation des ecoliers
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faire la circulation des ecoliers
agent de maitrise dans une ville de moins de 3000h,le secretaire general des services me demande d'effectuer occasionellement le passage des ecoliers a un carrefour dangereux! cela est il legal vu mon statut ?
Re: faire la circulation des ecoliers
Bonjour,
Force est de constater que le nombre de véhicules se rendant chaque matin à l'école a considérablement augmenté dans la plupart des villes. Ce Phénomène de société où chacun doit toujours aller plus vite contraint les Municipalités à apporter des réponses pour assurer avant tout la sécurité des enfants
Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents.
Les conditions de circulation aux abords des établissements scolaires sont cependant de la compétence du maire, chargé de la sécurité sur la voie publique.
Dans ce cadre, la mairie est libre de son organisation pour assurer la sécurité sur la voie publique, comme par exemple :
- La priorité de la municipalité peut être l’aménagement de parkings aux abords des écoles, et idéalement l’organisation des rotations et stationnement des bus de ramassage scolaire, mais aussi la sécurisation des abords des écoles pour les arrivées à pied (barrières…).
- La présence d’un agent sur les passages piétons les plus dangereux qui mènent aux écoles : un agent communal, un agent de police municipale, un groupe de mamans « sécurité » rémunérées en non titulaires équipées de gilets fluo, batons lumineux etc…. Cela peut être aussi un instituteur avec un accord contractuel avec l’inspection académique et le personnel concerné, un(e) ATSEM…. Des bénévoles dûments habilités formés en intra et équipés de matériels de visibilité…. On peut faire appel aux parents d’élèves, aux associations municipales etc…
Bref vous l’aurez compris : le Maire a toute latitude pour s'investir dans ce type de prestation dont l'impact est avant tout politique - les enfants sont un sujet électoral sensible (petite enfance, crèches, etc....). Les élus sont donc souvent sollicités par les parents qui les poussent à trouver des solutions dont les coûts peuvent occasionner des réflexions "à la baisse" comme utiliser le personnel communal par exemple.... Ce qui semble être votre cas ! Ceci dit : Marie la Lyonnaise pourra vous le confirmer
, si vos fonctions changent : vos conditions de travail aussi et donc nouvelle fiche de poste = passage en CTP !
Force est de constater que le nombre de véhicules se rendant chaque matin à l'école a considérablement augmenté dans la plupart des villes. Ce Phénomène de société où chacun doit toujours aller plus vite contraint les Municipalités à apporter des réponses pour assurer avant tout la sécurité des enfants
Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents.
Les conditions de circulation aux abords des établissements scolaires sont cependant de la compétence du maire, chargé de la sécurité sur la voie publique.
Dans ce cadre, la mairie est libre de son organisation pour assurer la sécurité sur la voie publique, comme par exemple :
- La priorité de la municipalité peut être l’aménagement de parkings aux abords des écoles, et idéalement l’organisation des rotations et stationnement des bus de ramassage scolaire, mais aussi la sécurisation des abords des écoles pour les arrivées à pied (barrières…).
- La présence d’un agent sur les passages piétons les plus dangereux qui mènent aux écoles : un agent communal, un agent de police municipale, un groupe de mamans « sécurité » rémunérées en non titulaires équipées de gilets fluo, batons lumineux etc…. Cela peut être aussi un instituteur avec un accord contractuel avec l’inspection académique et le personnel concerné, un(e) ATSEM…. Des bénévoles dûments habilités formés en intra et équipés de matériels de visibilité…. On peut faire appel aux parents d’élèves, aux associations municipales etc…
Bref vous l’aurez compris : le Maire a toute latitude pour s'investir dans ce type de prestation dont l'impact est avant tout politique - les enfants sont un sujet électoral sensible (petite enfance, crèches, etc....). Les élus sont donc souvent sollicités par les parents qui les poussent à trouver des solutions dont les coûts peuvent occasionner des réflexions "à la baisse" comme utiliser le personnel communal par exemple.... Ce qui semble être votre cas ! Ceci dit : Marie la Lyonnaise pourra vous le confirmer
, si vos fonctions changent : vos conditions de travail aussi et donc nouvelle fiche de poste = passage en CTP !Re: faire la circulation des ecoliers
merci pour cette reponse!mais je devrai preciser que mon souci est que je n'ai reçu aucun ordre ecrit concernant cette nouvelle tache!,que tout se fait oralement,et s'il arrivait un accident!serai je couvert ?dans monde ou les avocats sont impitoyable!!
Re: faire la circulation des ecoliers
Bonsoir,
comme je le disais... changement de conditions de travail et de missions : vous devez demander une nouvelle fiche de poste avec ces nouvelles missions. Evidemment, s'ils font celà ils devront respecter la procédure CTP et là.... si ils peuvent contourner... ils ne vont pas se géner...
Difficile donc de vous conseiller car vous ne pouvez pas refuser sans vous mettre dans une position de refus d'obeissance : Mais toutefois, moi je n'accepterais ce nouvel aménagement de poste qu'en récapitulant l'ensemble de mes missions et nouveaux horaires et responsabilités sur un courrier au Maire sous couvert du DG et du chef de service éventuellement.
J'y préciserais par exemple que : j'ai bien noté votre proposition de réaménagement de poste, d'horaires, de missions, de responsabilité (tout lister) à compter du ................ Je vous serais reconnaissante avant ma prise de fonctions de pouvoir disposer de la fiche de poste correspondante qui officialise votre proposition par écrit....
Bref, je me couvrirai par un écrit.
Alors tout dépend de votre position au sein de la collectivité et de l'ambiance avec la hiérarchie. c'est pourquoi mon avis reste subordonné à son adaptation dans votre situation.
comme je le disais... changement de conditions de travail et de missions : vous devez demander une nouvelle fiche de poste avec ces nouvelles missions. Evidemment, s'ils font celà ils devront respecter la procédure CTP et là.... si ils peuvent contourner... ils ne vont pas se géner...
Difficile donc de vous conseiller car vous ne pouvez pas refuser sans vous mettre dans une position de refus d'obeissance : Mais toutefois, moi je n'accepterais ce nouvel aménagement de poste qu'en récapitulant l'ensemble de mes missions et nouveaux horaires et responsabilités sur un courrier au Maire sous couvert du DG et du chef de service éventuellement.
J'y préciserais par exemple que : j'ai bien noté votre proposition de réaménagement de poste, d'horaires, de missions, de responsabilité (tout lister) à compter du ................ Je vous serais reconnaissante avant ma prise de fonctions de pouvoir disposer de la fiche de poste correspondante qui officialise votre proposition par écrit....
Bref, je me couvrirai par un écrit.
Alors tout dépend de votre position au sein de la collectivité et de l'ambiance avec la hiérarchie. c'est pourquoi mon avis reste subordonné à son adaptation dans votre situation.