Bonjour à tous,
Voilà la situation, je viens de recevoir un permis modificatif pour une maison individuelle. Motif: changement d'une fenetre en porte fenetre (pas de problème vis à vis de notre PLU) et pose de volets en écharpe ( interdit dans l'article 11 du PLu pour cette zone).
Petit problème pour je ne sais pas s'il faut autoriser en préscrivant que les volets en écharpe sont formellement interdits ou bien faire un arrêté de refus (vu que l'un des 2 motifs de modification est interdit).
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Bonne journée
julie76
2 types de travaux dont un interdit = refus???
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Re: 2 types de travaux dont un interdit = refus???
Pour moi c'est un refus : les pétitionnaires devront redéposé une demande !
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: 2 types de travaux dont un interdit = refus???
même avis.
si le projet n'est pas soumis à consultation d'une autre autorité administrative -ABF par exemple-, et que vous n'êtes pas coincé par les délais d'instruction -évitons le PC tacite s'il est irrégulier !- il peut être de bonne administration d'appeler le client pour lui demander de modifier son projet en cours d'instruction.
si le projet n'est pas soumis à consultation d'une autre autorité administrative -ABF par exemple-, et que vous n'êtes pas coincé par les délais d'instruction -évitons le PC tacite s'il est irrégulier !- il peut être de bonne administration d'appeler le client pour lui demander de modifier son projet en cours d'instruction.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser