Heures supplémentaires et temps partilel de droit

[Antoine62460]

Bonjour à tous,

Je pose la question pour une amie d'une autre collectivité que la mienne car je suis incapable de lui répondre malgré le temps passé dessus ce week end.

Son employeur veut lui imposer de faire des heures supplémentaires alors qu'elle est actuellement en temps partiel de droit (80% pour son enfant de 6 mois). Ses questions sont les suivantes :

- Peut-elle faire des heures supplémentaires en étant à 80% (temps partiel de droit)
- Si oui, son employeur peut-il l'obliger à faire des heures supplémentaires ?
- Si oui, peut-il lui l'obliger à faire des heures le jour où elle ne travaille pas ?

Merci d'avance pour les réponses et si possible avec des références de textes (y a que ça pour faire entendre raison)

Antoine

[carolin]

bonjour

Je vais répondre à ta première question car j'ai eu le cas dans la Collectivité qui m'employait avant que je sois en arrêt de maladie.

Oui un agent à temps partiel de droit peut faire des heures supplémentaires mais attention ces heures ne seront pas payées sur la base du tarif heures supplémentaires mais à son taux horaire habituel. C'est déjà un point négatif. J'avais rédigé la paye avec le taux des heures supplémentaires & notre comptable a refusé la paye. Ce ne sont plus des heurs supplémentaires mais des heures complémentaires donc payer au même tarif que son 80%.

Pour le reste de mémoire, je ne me rappelle pas qu'il y est sur le texte du Temps partiel que j'avais (dommage que je ne l'ai pas récupéré, mais je vais te le chercher sur internet car c'était une très bonne base de travail) une notion de possibilité ou pas d'obligation par l'employeur.

Si l'employeur l'oblige c'est le mot à faire des heures en plus, & d'autant plus les jours où elle ne travaille pas, il faut qu'il l'avertisse par courrier, car il y a modification de ces horaires, donc rédaction d'un avenant d'horaires obligatoire, s'il s'agit d'un service à elle seule, les modifications d'horaires doivent passer en CAP ou CTP je sais plus. Certaines Collectivités pensent que cela se fait comme ça mais ce n'est pas le cas !!!!

Après c'est l'éternelle question du relationnel, & là bien sûr nous savons tous qu'il y a énormément de travail.

Bonne journée.

[carolin]

REBONJOUR

J'ai retrouvé le texte dont je te parlais voici les coordonnées :

http://www.fonction-publique.retraites. ... el_FPE.pdf

Amitiés.

[Antoine62460]

Merci beaucoup