reconduction tacite (urgent)

[stigler]

Bonjour ,

j'aimerais savoir si une mairie peut faire une reconduction tacite de mon contrat de contractuel?

Je souhaite partir mon contrat devait se finir le 23 juillet 2008. Normalement il est tenu à la mairie de m'envoyer une proposition de renouvellement un mois avant cette date.

A ce jour je n'ai rien eu, et j'ai une opportunité d'aller ailleurs ( pour reprendre des etudes cf : mon post precedent)

J'ai donc demander un entretien avec mon chef de service et celui de la drh. Ce dernier me dit qu'etant tjs payer depuis par la mairie c'est une reconduction tacite. Ce qui me semble à ma connaissance interdit.

Ils m'ont dit alors que si je souhaitais partir ma demission est de deux mois vu que j'ai deux ans de contrat ici.

Ai je droit de partir sans préavis juridiquement? Apres tout je n'ai rien signer pour cette nouvelle année...

Si je claque la porte sans un mot (enfin en leur disant quand meme que je suis dans mon droit), est ce que je risque des sanctions ?

J'ai besoin de votre avis tres rapidement svp je dois donner une reponse pour mon ecole et l'entreprise d'alternance tres rapidement

[carolin]

BONJOUR
Je pense que s'il y a une reconduction tacite cela doit être spécifié sur le contrat ; pour avoir rédigé pas mal de contrats à durée déterminée tout au long de ma carrière, je n'avais jamais rédigé un contrat de travail qui se reconduit par tacite reconduction dans la FPT. Mais cela existe peut-être, il faudrait peut-être demander cela à un juriste. Par contre, je trouve très étonnant aussi qu'à la Trésorerie ils continuent à te payer le salaire avec à la base un contrat qui se finit en Juillet. Comme tu le précises, ta Collectivité n'a pas fait les choses en règle en ne te disant pas un mois avant, ce qu'ils envisageaient pour ton contrat.
Je connais quelqu'un qui était en CDD à qui on avait promis monts & merveilles, & qui avait la même possibilité que toi pour la suite, il a envoyé un courrier avec AR en "incendiant" comme il faut les responsables, il a rompu son contrat, il a fixé sa date de départ en fin de mois alors que le mois était déjà entamé, & personne n'a rien dit. Il est donc parti comme il avait prévu.
Peut-être que d'autres personnes du forum pourront te donner des éléments plus précis au sujet de la tacite reconduction.
Je ne sais pas si tu es dans une grande Collectivité mais rapproches-toi de la Trésorerie, ils sont aussi de très bons conseils pour les questions juridiques, & je pense qu'ils te renseigneront avec plaisir.
Amitiés & bonne journée.

[stigler]

Merci beaucoup de la reponse, il faut dire que je suis un peu perdu en ce moment sur ce probleme.

Par contre je tiens à apporter une précision, je n'ai pas vraiment de contrat de travail mais un arreté municipal donc il n'y a rien d'ecrit dessus sur une reconduction tacite.

[carolin]

rebonjour
S'il n'y a rien de préciser sur l'arrêté par rapport à la tacite reconduction & à condition qu'il soit bien précisé une date de départ & une date de fin d'activité, ton arrêté n'est plus valable, depuis le mois de Juillet, je peux m'avancer sur ce truc-là.
Par contre fais attention pour la couverture accident de travail, parce que sans nouvel arrêté tu n'es pas couvert. On y pense pas toujours mais c'est important.
Si c'était moi, je leur ferai un courrier en demandant un nouvel arrêté avec les dates qui t'intéressent : exemple du 24 Juillet 2009 au 30 Septembre 2009 pour te couvrir à tous les niveaux au sujet de ton travail.
N'oublies pas non plus de leur préciser qu'ils ne t'ont pas informé un mois avant du futur de ton contrat.
Amitiés.