Récupération des heures supplémentaire

[Forest]

Bonjour,
Je suis rédacteur territorial et touche l'IFTS (indice < 380). Je fais beaucoup d'heures sup dans mon service (réunions en soirée + environ 5 week-ends/an soit 80 h/an). J'ai interrogé ma DRH car je n'ai pas le droit de récupérer et estime être lésée par rapport aux agents du même niveau qui ne font pas d'heures supp. La réponse a été sans appel : pas de récupération. J'aimerais savoir s'il s'agit d'une décision "locale" de la part de ma collectivité ou s'il existe un texte (et éventuellement les exceptions).
Merci d'avance.

[Anne H]

L'article 3 du décret n° 2002-60 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Aj ... ande=ajour dit que les heures sup "peuvent" être récupérées.
J'ai aussi un document papier qui fait référence à une circulaire que je ne retrouve pas sur internet, qui explique les modalités de rémunération des heures sups effectuées pour les élections. Cette circulaire dit que " le choix de la récupération des heures relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale".

Il semble donc que votre collectivité soit dans son droit...

[Forest]

Merci beaucoup Anne H pour vos renseignements. Par contre, ai-je le droit de refuser de faire des heures supplémentaires ?

[Invité]

Vous touchez l'IFTS qui rémunère vos heures sup de manière forfaitaire, vous ne pouvez donc pas les récupérer, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

[Anne H]

Réponse à l'invité du dessus : Le souhait de Forest n'était pas de récupérer des heures par ailleurs payées, mais de ne pas faire d'heures supplémentaires.

Pour répondre à Forest, je ne pense que vous puissiez refuser d'effectuer des heures supplémentaires, à partir du moment ou elles résultent d'une nécessité de service, et que c'est un ordre donné par la hiérarchie.

[Forest]

Afin de répondre, gentiment, à l'invité. Je souhaite m'expliquer : un agent dont l'indice est supérieur à 380 touche l'IFTS même s'il ne fait jamais d'heures supp. Moi, je fais au minimum 80 h/an dont des week-ends complets. Où est l'équité ?
Je ne souhaite pas le beurre et l'argent du beurre, je souhaite seulement que la prime ne soit pas prétexte à un nombre démesuré d'heures "gratuites".

[Invité]

Si vous renocez aux heures sup, vous renoncez aussi à l'IFTS alors ?

[Forest]

Est-ce que les agents dont les postes ne les amènent jamais à faire d'heures supp renoncent à l'IFTS ?
Du fait de cette prime et de ma fonction, je trouve normal de ne pas récupérer les heures faites en soirée liées aux diverses réunions . En revanche, par rapport aux autres collègues, je pense qu'un effort pourrait être fait par ma collectivité sur les heures de week-ends.

[Anne H]

Pour compléter mes réponses précédentes, sachez que les heures supplémentaires effectuées le dimanche sont récupérables avec une majoration de 2/3 (et 100% de majoration pour les heures effectuées au-delà de 22h).

[Forest]

Anne H, j'ai l'impression que le décret auquel vous faites référence s'applique à la fonction publique d'état... Y a t-il un arrêté d'application pour la fonction publique territoriale ? Merci.

[Anne H]

Après recherche, j'ai trouvé cette précision :

"nb : ce texte est applicable à la FPT selon le principe de comparabilité avec la FPE et dans la limite des taux applicables à celle-ci . "

[Arnaud]

Grâce à un collègue, j'ai pu mettre en ligne la synthèse suivante :
http://fptdocinfo.tuxfamily.org/article ... article=24
J'ai peur toutefois qu'il ne faille pas confondre heures supp, astreintes et permanences...

[Anne H]

Merci pour cette synthèse, très complète.
Mais en effet, il faut bien différencier les heures supplémentaires des astreintes ou permanences.

[Forest]

Merci Arnaud pour cette super synthèse.
Anne H, puis-je savoir d'où vient la précision car j'ai besoin de justifier, merci.

[Anne H]

Voici le lien :ICI