effectuer une action rémunérée en étant fonctionnaire

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pok
Messages : 5
Enregistré le : mer. 2 sept. 2009 11:53

effectuer une action rémunérée en étant fonctionnaire

Message par pok »

Bonjour à tous;

j'ai parcouru quelques textes de loi et quelques forums sur le sujet mais tout n'est pas encore très clair dans ma tête concernant le cumul de travail dans la fonction publique.
si cumul il y a vraiment d'ailleurs, je m'explique :

je suis "informaticien" dans une communauté de communes et un imprimeur du coin souhaiterait me rémunérer dans un cadre légal afin que je réalise son site internet, particulièrement au niveau de la charte graphique.

Est ce que pour une mission aussi ponctuelle je dois forcément le déclarer à mon employeur, est ce que ça rentre dans le cadre du cumul d'emplois sachant que ce n'est qu'une petite action ponctuelle, et par quel biais le déclarer ?

j'ai lu que pour une réalisation artistique (je pense que ça rentre là dedans) le cumul était autorisé, mais je ne sais meme pas si on peut parler vraiment de cumul pour ce type de petite mission.

merci infiniment si vous avez la réponse ;)
pok
Messages : 5
Enregistré le : mer. 2 sept. 2009 11:53

Re: effectuer une action rémunérée en étant fonctionnaire

Message par pok »

up !

est ce que quelqu'un a un conseil à me donner là dessus, ou sait quelques petites choses ?

Merci infiniment !
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: effectuer une action rémunérée en étant fonctionnaire

Message par Laracroft »

Bonjour,

Le Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires vous apportera toutes les réponses. Par ailleurs si vous saisissez "cumul d'emploi" dans la fonction "RECHERCHE" ci-dessus (sur le bandeau de présentation du forum à droite) vous aurez accès à toutes les infos déjà traitées sur ce sujet très bien règlementé et assez précis (pour une fois !). Dans tous les cas, il faut l'autorisation de l'employeur pour exercer une activité rémunérée.

Cordialement,
lio
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2006 16:16

Re: effectuer une action rémunérée en étant fonctionnaire

Message par lio »

Il faut que cette activité privée lucrative soit compatible avec la bonne marche du service.
pour bien faire prévenez votre employeur que vous allez faire cette mission et demandez lui si ça pose problème.
normalement y'a pas de soucis.
pok
Messages : 5
Enregistré le : mer. 2 sept. 2009 11:53

Re: effectuer une action rémunérée en étant fonctionnaire

Message par pok »

Ok, c'est noté,

merci de votre réponse
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