Nos droits en cas de grossesse...

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vanille72
Messages : 113
Enregistré le : mer. 30 janv. 2008 21:43

Nos droits en cas de grossesse...

Message par vanille72 »

Bonjour tout le monde ! j'ai besoin d'aide car je suis un peu perdue dans les textes...
Voilà, je suis enceinte de 2 mois :D et je me pose des questions par rapport à nos droits dans la FPT.
Est ce vrai que l'on a le droit, à partir du 3ème mois de grossesse, de travailler une heure de moins par jour ?
Est ce vrai que si l'on prend nos rendez vous médicaux sur notre temps de travail, ce temps nous est "offert" ?
Est ce vraiment des droits ou est ce soumis au bon vouloir de la collectivité ?
Merci d'avance !
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marie la Lyonnaise
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Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Nos droits en cas de grossesse...

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour Vanille,

Contrairement à votre autre post, je peux enfin vous écrire des choses positives :oops: :mrgreen:
Le texte clair, net et précis dans ce post :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =+enceinte

Et bien, nouveau poste, enceinte : c'est l'année des changements pour vous :D
Félicitations !

Cordialement
Marie
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Ester77
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Re: Nos droits en cas de grossesse...

Message par Ester77 »

Je me joins à la liesse générale...
Félicitations Vanille72 =D> Prenez soin de vous et du petit "bibou" à venir... /iIi\
vanille72
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Enregistré le : mer. 30 janv. 2008 21:43

Re: Nos droits en cas de grossesse...

Message par vanille72 »

Merci beaucoup. C'est gentil.
vanille72
Messages : 113
Enregistré le : mer. 30 janv. 2008 21:43

Re: Nos droits en cas de grossesse...

Message par vanille72 »

Merci pour le texte mais il ne précise pas s'il y a perte de salaire ou pas si l'on finit 1 heure plus tôt par jour et si on doit récupérer notre temps lorsque l'on s'absente pour les échos... A moins que je lise mal :oops:
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marie la Lyonnaise
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Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Nos droits en cas de grossesse...

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour,

Ben alors :lol:
Encore heureux que c'est payé et pas récupérable 8)

Par contre il faut impérativement prendre rdv avec le médecin du travail et c'est au vu de son document que vous pouvez béneficier de votre petite heure. Vous n'avez pas besoin de faire un recommandé c'est ce document qui ouvre vos droits.

C'est écrit dans :
AUTORISATIONS D'ABSENCE

C) AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES FEMMES ENCEINTES
Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables.

D) EXAMENS MÉDICAUX OBLIGATOIRES
Conformément à l'article 9 de la directive no 92/85/CEE du 19 octobre 1992 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, les agents de l'État bénéficient d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement, prévus par l'article L 154 du Code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

IDEM il faut que le professionnel de santé fasse un certificat attestant que tel jour, telle heure vous avez bien passé un examen lié à votre grossesse.

Voili, voilou : prenez bien soin de vous :D
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
vanille72
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Enregistré le : mer. 30 janv. 2008 21:43

Re: Nos droits en cas de grossesse...

Message par vanille72 »

Merci. J'y vois plus clair maintenant et je vais pouvoir en faire bénéficier mes collègues car, personne ne connaissait cette loi... Dommage d'être passé à côté pour les précédents congés mat...
vanille72
Messages : 113
Enregistré le : mer. 30 janv. 2008 21:43

Re: Nos droits en cas de grossesse...

Message par vanille72 »

Autre question qui a du être abordée mais où... Visiblement, on peut prétendre à un congé parental de 6 mois après la naissance ou à un temps partiel.
En cas de congé parental, il parait que l'on passe en demi-traitement. Est ce le cas ?
En cas de temps partiel à 80 %, on est rémunéré à 86 % ?
Le supplément familial est-il maintenu dans les deux cas et qu'en est-il des primes (j'ai une prime versée en deux fois qui équivaut à un SMIC et une IAT mensuelle).
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Nos droits en cas de grossesse...

Message par marie la Lyonnaise »

Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
vanille72
Messages : 113
Enregistré le : mer. 30 janv. 2008 21:43

Re: Nos droits en cas de grossesse...

Message par vanille72 »

OK. Merci. Il me manque juste les réponses pour les primes mais visiblement cela dépend des délibérations de la commune donc je faire des recherches...
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