refus proposition réintégration suite disponibilité

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ptitefleur
Messages : 4
Enregistré le : lun. 31 août 2009 16:37

refus proposition réintégration suite disponibilité

Message par ptitefleur »

titulaire de la fonction publique territoriale j'ai fais une demande de disponibilité afin de reprendre des etudes j'ai donc demandé ma reintegration. Lors d'un premier rdv on m'a indiqué qu'il n'y avait pas de poste vacants.
Je reviens de vacances ce vendredi et au courrier je recois que je peux reintegré mon administration à compter du 1er septembre sur un poste qui ne convient pas a mon parcours professionnelle puis je le refuser et serais je toujours rémunéré dans l'attente d'une réponse
veridis
Messages : 172
Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Re: refus proposition réintégration suite disponibilité

Message par veridis »

Bonjour,

A l'issue d'une disponibilité, le fonctionnaire titulaire qui refuse successivement 3 postes proposés en vue de sa réintégration, peut être licencié après avis de la CAP. Aucune disposition juridique ne définit la procédure de licenciement et ne prévoit d'indemnité de licenciement.
Le fonctionnaire licencié peut bénéficier des allocations chômage, s'il remplit les conditions requises.
ptitefleur
Messages : 4
Enregistré le : lun. 31 août 2009 16:37

Re: refus proposition réintégration suite disponibilité

Message par ptitefleur »

Oui merci je l'avais bien compris mais je compte refusé un poste qu'on m'a proposé est ma question est la suivante vais je etre toujours rémunéré en refusant ce poste

dans l'attente
veridis
Messages : 172
Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Re: refus proposition réintégration suite disponibilité

Message par veridis »

re,
La collectivité dont vous dépendez ne vas pas vous rémunérer alors que vous refusez un poste suite à une demande de réintégration.
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