Bonjour,
je souhaiterais connaitre l'article qui donne l'autorisation d'absence pour la rentré scolaire 2009/2010
cordialement.
absence rentré scolaire
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: absence rentré scolaire
Bonjour,
Nous l'avons assez écrit dans ce forum : il y a les congés de droit et les autres facultatifs...(congés pour démenagement par exemple)
L'heure accordée pour accompagner son enfant lors de la rentrée scolaire fait partie des autorisations d'absence facultatives : à savoir, décision liée au pouvoir discrétionnaire de l'autorité compétente et sous réserve des necessités de service (ca c'est la phrase magique côté "patron" pour dire non).
Donc pas de texte juridique pour l'imposer
Voir page 5 de ce document :
http://www.iut.univ-aix.fr/IMG/pdf/absences.pdf
page 10 de ce document :
http://www.safpt.org/Reglementation%20A ... bsence.pdf
Une circulaire incite les collectivités à offrir cette heure aux agents concernés mais reste à savoir la position de votre collectivité sur la notion de necessité de service
Cordialement
Nous l'avons assez écrit dans ce forum : il y a les congés de droit et les autres facultatifs...(congés pour démenagement par exemple)
L'heure accordée pour accompagner son enfant lors de la rentrée scolaire fait partie des autorisations d'absence facultatives : à savoir, décision liée au pouvoir discrétionnaire de l'autorité compétente et sous réserve des necessités de service (ca c'est la phrase magique côté "patron" pour dire non).
Donc pas de texte juridique pour l'imposer
Voir page 5 de ce document :
http://www.iut.univ-aix.fr/IMG/pdf/absences.pdf
page 10 de ce document :
http://www.safpt.org/Reglementation%20A ... bsence.pdf
Une circulaire incite les collectivités à offrir cette heure aux agents concernés mais reste à savoir la position de votre collectivité sur la notion de necessité de service
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: absence rentré scolaire
Merci marie la Lyonnaise pour la réponse.
Cordialement
Vivalimo
Cordialement
Vivalimo