QUI PEUT ME RENSEIGNER ? URGENT

[Catherine923]

Je suis en arrêt maladie ordinaire depuis fin 2008. Le médecin du travail a demandé l'ouverture d'un CLM suivi d'une reprise à temps partiel. Mon dossier est passé une 1ère fois en commission auprès du Comité Médical : Refus CLM mais reprise à temps partiel pour 3 mois. Malheureusement je n'ai pas pu reprendre mon travail à mi-temps vu mon état de santé donc prolongation.
Mon dossier est repassé en commission toujours auprès du Comité Médical mais cette fois avec comme réponse : NE RELEVE PAS D'UN CLM et on ne me parle même plus d'une éventuelle reprise à mi-temps alors que le médecin du travail l'avait également demandée.
Le médecin du travail et le médecin qui me suit régulièrement veulent que je demande une contre expertise car pour eux ma pathologie relève d'un CLM et besoin d'une reprise à temps partielle.
Ma DRH me déconseille de faire appel me disant que la décision prise par le Comité Médical ne sera pas changée par cette contre expertise. De même si je ne demande pas une contre expertise mais un recours auprès du Comité Médical Supérieur (délai plus long : environ 6 mois) cela ne changera en rien la décision qui a été donnée : REFUS !!!
Je suis totalement perdue, je ne sais que faire : contre expertise ou recours via le Comité Médical Supérieur ?
Qui peut me conseiller ?
Est-il exact que lorsque l'agent et/ou le médecin du travail conteste la décision prise par le Comité Médical cette contestation ne sert à rien ? Je me pose vraiment des questions alors pourquoi avoir recours ??
MERCI DE M ECLAIRER CAR JE SUIS DEVANT UN SERIEUX DILEM EN PLUS MA DRH NE M APPORTE PAS DE REELLE AIDE.

[enerfather]

Bonjour,

il faut contester auprès du Comité Médical Supérieur. Mais pour cela il faut faire un bon dossier. Si tu as une affection précise, il te faudrait l'appui d'un médecin spécialiste pour cette affection. Cela aura plus de "poids" que l'appui d'un médecin généraliste (malheureusement).

Le Comité Médical Supérieur est là pour permettre une contestation.

[sissi26]

Désolé pour toi mais oui il y a des pathologies qui ne relève pas d'un CLM j'ai moi même eu un refus de CLM l'an dernier car le comité médical a estimé que ma pathologie était plutôt du domaine des maladies professionnelles donc saisi la commission de réforme qui a donné un avis favorable à ma demande et donc suis en maladie professionnelle. Voilà des éléments qui peuvent peut-être t'éclairer
Si tu le veux dis nous de quoi tu souffres je pourrai te dire si ta pathologie est plutôt professionnelle et donc commission de réforme car il y a des tableaux à consulter sinon conteste la décision du comité médical en sachant que les délais de délibération sont longs
COURAGE SUR CE FORUM FORMIDABLE D'INFO ON VA TENTER DE TROUVER UNE ISSUE A TON CAS CAR NOUS NE SAVONS MALHEUREUSEMENT PAS TOUT, NOUS NE SOMMES QUE DES HUMAINS QUI TENTENT DE SE SOUTENIR

[Catherine923]

Bonjour et merci pour votre réponse mais j'e ne comprends toujours pas.
On me dit qu'avant de contester auprès du Comité Médical Supérieur (délais très longs) il vaudrait mieux demanderune contre expertise. D'ailleurs j'avais lu (je ne retrouve plus le document en question) "Un agent peut faire appel d'une décision prise après avis du Comité Médical. Il convient alors qu'un dossier soit présenté exactement comme lors de la précédente demande : cet agent subira une nouvelle expertise, diligentée auprès d'un autre médecin agréé, selon la même rocédure. Ce n'est qu'après ce second examen que l'agent (ou employeur) pourra éventuellement saisir le Comité Médical Supérieur".

Ma DRH me le déconseille mais le médecin du travail et mon médecin souhaitent cette contre expertise !
Est-ce peine perdue ?
Merci

Bonjour,

il faut contester auprès du Comité Médical Supérieur. Mais pour cela il faut faire un bon dossier. Si tu as une affection précise, il te faudrait l'appui d'un médecin spécialiste pour cette affection. Cela aura plus de "poids" que l'appui d'un médecin généraliste (malheureusement).

Le Comité Médical Supérieur est là pour permettre une contestation.

[sissi26]

vous n'avez rien à perdre contestez , évidemment que le DRH ne vous encourage pas, c'est pas son intérêt faite ce qui vous semble le mieux conseillé surtout si le médecin du travail vous soutien c'est une très bonne chose =D>

[girafe]

Bonjour,

Noubliez pas que la DRH représente l'administration. Faites cette contre-expertise. Il n'y a rien à perdre
Le texte de loi est extrait de http://www.cdg29.fr/presentation_comite_medical.pdf
et j'ai aussi trouvé sur http://www.ac-versailles.fr/public/jcms ... -duree-cld
5. Conditions d'attribution : Concerne les agents en activité, sans condition d'ancienneté.
L'attribution se fait sur décision du recteur, après avis du comité médical.
En cas de contestation, l’agent peut faire appel auprès du comité médical et demander une contre-expertise.

Ce que j'aimerais savoir : est ce que la contre-expertise est de droit ?
Y a t'il un texte officiel ?

Cordialement