loi sur la mobilité et changement de filière

[DelphineB]

Bonjour,

Je me permets d'ouvrir ce post car je n'ai pas eu de réponse au message que j'ai écrit dans un post déja existant sur le sujet.

J'ai fait un copié collé du message que j'ai écrit, si quelqu'un peut m'éclairer et m'expliquer car je ne comprends pas.

"Je me permets d'intervenir sur ce post car je suis moi aussi intéressée par un changement de filière. J'avais d'ailleurs ouvert un post à ce sujet il y a quelques mois pour avoir des renseignements. Je travaille dans la FPT, je suis dans la filière sociale cadre d'emploi des assistants socio éducatifs et j'occupe depuis plus de 4 ans un poste de rédacteur de la filière administrative. Devant déménager et donc obtenir un nouveau poste je comptais beaucoup sur la nouvelle loi sur la mobilité pour officialiser mon changement de filière et pouvoir bénéficier d'un détachement voire d'une intégration directe au regard de mon expérience.

Dans les réponses que vous avez faîtes à la question de vivhir concernant le changement de filière, vous expliquez que la loi sur la mobilité conserve l'idée de filière et de grade et qu'il n'est du coup toujours pas possible de passer d'une filière à l'autre.
Veuillez pardonner mon ignorance mais je ne comprends pas à "qui" s'adresse et "qui est concerné" par le décret Art. 13 bis. - « Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement et de la nature des missions." Il me semblait que cadre d'emploi appartenant à la même catégorie et de niveau comparable rendait justement possible le passage d'une filière à l'autre dans la FPT. Exemple, un cadre de B de la filière sociale pouvait demander un détachement sur un poste de cadre B de la filière administrative.
Et que cette loi sur la mobilité avait justement pour objectif de faciliter les mobilités d'une fonction publique à une autre et également au sein de chaque fonction publique.
Pouvez m'expliquer qui est donc concerné ?"

Merci par avance.

[DelphineB]

Bonjour,

Vraiment personne pour m'expliquer et m'éclairer ??? Marie, Sénateur j'ai vraiment besoin de vos lumières.

Merci par avance.

[DelphineB]

Bonjour,

Help, je commence à désespérer ....Vraiment personne sur cette loi sur la mobilité.

Bonne soirée.

[DelphineB]

Bonjour,

Je désespère vraiment maintenant, personne pour m'éclairer....

Bon week end.

[Senateur]

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement et de la nature des missions.

Pour les conditions de recrutement: il s'agit vraisemblablement du niveau de diplôme requis pour le concours externe et le niveau de la catégorie. Pour un détachement entre deux cadre d'emplois de catégorie B, ça ne devrait pas poser de problème (sauf peut être entre le B-type et le CII).

Nature des missions: elles sont définies par les statuts particuliers. C'est peut être jouable étant donné que les rédacteurs peuvent exercer dans la spécialité sanitaire et sociale. Mais je n'y crois pas trop, car les missions ne sont pas vraiment identiques. De plus si c'est pour être intégrée sur un poste qui n'a rien à voir avec le secteur social, là je crois qu'il faut tirer un trait.

En conclusion, les conditions de détachement restent assez subjectives et je dirais que ça peut fonctionner en fonction de l'interprétation faite. Maintenant, au vu de la complexité d'un tel détachement, les employeurs préféreront certainement embaucher un rédacteur ou un agent de la filière administrative par détachement.

Une circulaire serait la bienvenue. Dans la perspective d'une professionnalisation de la FP (fonction publique de métiers) au détriment de la FP de carrière, la mobilité sera plus transversale et géographique que catégorielle.

La meilleure solution reste à mon avis de passer le concours.

[DelphineB]

Merci de votre réponse Sénateur.
Si j'ai bien compris votre explication, vous pensez que dans ma situation un détachement peut être possible en théorie mais que dans la pratique j'aurai du mal à trouver un poste compte tenu de la complexité de ce type de détachement.

Mon expérience professionnelle sur le poste de rédacteur que j'occupe actuellement depuis 4 ans ne peut elle pas être prise en compte justement dans le cadre d'une intégration directe ? Le poste que j'occupe est toujours dans le domaine du social versant administratif et je compte postuler sur des postes de rédacteur similaires.

[Senateur]

Vous ne saurez pas tant que vous n'aurez pas essayé. Vous pourrez nous faire un retour d'expérience. La loi relative à la mobilité est toute récente et nous ne faisons que supposer faute de cas réels.

Que ce soit intégration directe ou détachement, c'est le même mécanisme. Ceci dit, d'un point de vue employeur, il est plus confortable de recruter en détachement que par intégration directe, car la possibilité de mettre fin au détachement constitue une sécurité non négligeable pour l'employeur lorsque l'agent ne satisfait pas.

[DelphineB]

Bonjour,

Merci Sénateur.

Je compte commencer mes recherches d'emploi à la fin de l'année quand mon congé maternité sera terminé.

Je vous ferai un retour et espère avoir de bonnes nouvelles à vous donner.

Cordialement.

[ghp]

Bonjour
Personnellement, je suis attaché de la FPE en détachement sur un poste d'ingénieur de la FPT. A catégorie identique (A - A / B -B / C -C), il ne me semble pas y avoir d'impossibilité radicale à occuper tel ou tel type de posteet/ou fonction d'une fonction publique à une autre.
Bonne continuation

[marie la Lyonnaise]

Et voilà tout est écrit :
A qui s'adresse la Loi sur le mobilité : à la FPE pour que l'Etat puisse soulager sa masse salariale : il est donc demander à la FPT et FPH d'absorber les restructurations (DDE, Direction Départementale restructurée, france Telecom,etc...) et autres personnels Etat bientôt transférés n'en doutons pas....

La FPT en "dommage collatéral" peut être concerné, faut il encore comme le souligne Sénateur que la FPT accèpte de jouer le jeu....

Il faut tenter et nous faire partager les réponses qui vous seront données

Bonne chance
Cordialement

[maxou91]

Bonjour Delphine,
J'espère que tu as trouvé les réponses à tes intérrogations.
+ Pour être détaché dans la filière des assistants territoriaux socio-éducatifs (voir décret : http://www.lagazettedescommunes.com/fic ... educV2.pdf ) :
Le détachement n'est possible que s'ils remplissent les deux conditions suivantes :
- exercer des fonctions de même nature que les membres de ce cadre d'emplois
- justifier d'un des diplômes ou titres exigés pour se présenter au concours d'accès à ce cadre
d'emplois.

+ Et si tu souhaites rester dans le corps des rédacteurs territoriaux et si tu restes dans la territorial, c'est une mutation qui s'applique dans ton cas et si tu trouves un job dans la fonction publique de l'état ou hospitalier , ce sera un détachement.
Maintenant il te reste plus qu'a te trouver un employeur (collectivités ou autres)

Dans la loi sur la mobilité, il est dit que le détachement ne doit se faire que dans la même catégorie que ton corps actuel (catégorie B). Les critères d'appréciation du niveau de recrutement et de la nature des missions du corps d'accueil doivent être identique à celui de ton corps actuel, mais du moment qu'un seul critère est satisfait, le détachement peut être accepté.