Bonjour
Ca me faciliterait grandement le travail si je ne traitais pas plusieurs gros dossiers simultanément, et surtout ça m'éviterait les bourdes. Il faut toutefois que je sorte de ma galerie souterraine après ma bévue de la semaine dernière... pour parler encore de la GIPA et éviter une nouvelle erreur.
Cette fois ma question concerne les agents qui ont été nommés après des services en qualité de non titulaires, et qui ont conservé les indices qu'ils détenaient avant leur nomination parce que supérieur à leur grade et échelon actuel.
Que doit-on prendre our le calcul de la GIPA : les IM théoriques de leur grade et échelon après nomination OU les IM sur lesquels on a calculé leurs traitements de décembre 2004 et décembre 2008 ?
A priori je dirais que ce sont les IM de calcul réel des traitements aux deux dates, mais j'ai un doute dans la mesure où ces agents bénéficient déjà de conditions plus favorables que leurs collègues. Qu'en pensez vous ?
Merci de vos avis.
GIPA et maintien de traitement
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Re: GIPA et maintien de traitement
Bonjour
Info pour ceux qui calculent la GIPA.
En 2008, une excellente note explicative de la GIPA diffusée par le Conseil Général du Rhöne indiquait en page 3 :
"Indice personnel : l'IM pris en compte correspond à celui associé à l'IB de classement de l'agent, et non à son IM de rémunération maintenu à titre personnel. Faute de précision indiquée dans le décret et la circulaire, le CDG69 préconise cette interprétation par prudence, quitte à régulariser ensuite si d'autres agents sont finalement éligibles à la GIPA."
Depuis j'ai lu depuis que plusieurs villes, dont Troyes, ont attribué la GIPA à aux anciens agents non titulaires qui avaient un indice supérieur lorsqu'ils ont été titularisés, et à qui on a conservé leur ancien indice. Ces collectivités n'ont pas été contredites par leur Centre de Gestion, la Trésorerie ou le Contrôle de Légalité.
Cordialement
Info pour ceux qui calculent la GIPA.
En 2008, une excellente note explicative de la GIPA diffusée par le Conseil Général du Rhöne indiquait en page 3 :
"Indice personnel : l'IM pris en compte correspond à celui associé à l'IB de classement de l'agent, et non à son IM de rémunération maintenu à titre personnel. Faute de précision indiquée dans le décret et la circulaire, le CDG69 préconise cette interprétation par prudence, quitte à régulariser ensuite si d'autres agents sont finalement éligibles à la GIPA."
Depuis j'ai lu depuis que plusieurs villes, dont Troyes, ont attribué la GIPA à aux anciens agents non titulaires qui avaient un indice supérieur lorsqu'ils ont été titularisés, et à qui on a conservé leur ancien indice. Ces collectivités n'ont pas été contredites par leur Centre de Gestion, la Trésorerie ou le Contrôle de Légalité.
Cordialement