Bonjour,
Nouveau sur le forum, je vais essayer d'être clair.
Il a été décidé de mettre en place une gestion de caveaux d'avance.
Après quelques recherches, je m'aperçois que pour l'achat, l'appel d'offre doit mentionner la conformité des offres à la norme NF P 98-049. jusque là, ok.
Par contre, dans le cas d'achat par un concessionnaire, et en l'absence de règlement de cimetière (en cours de réalisation), peut-on imposer ces caveaux?
Si j'ai bien compris, le Maire peut l'imposer, ce qui serait logique et souhaitable pour l'environnement, mais il faut que cela apparaisse dans le règlement du cimetière.
Ou bien existe-t-il un texte qui obligerait le concessionnaire a se conformer à cette norme?
Merci pour votre aide.
cimetière : caveaux d'avance
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