EBC et aménagement de chemin "doux"

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Supermono
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Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

EBC et aménagement de chemin "doux"

Message par Supermono »

Salut à tous

J'en appelle à vos expériences ou votre connaissance particulière du sujet : est-il possible, et éventuellement à quelles conditions, de créer ou reaménager un chemin piéton-cycles dans des Espaces Boisés Classés de PLU ou POS, dès lors bien sûr qu'il ne s'agit pas défricher (un petit arbrisseau par-ci par-là peut-être ... :oops: )

La question, et les avis recueillis auprès de différentes directions de l'Etat, ne me semble absolument pas clair, et je n'ai pas connaissance de jurisprudence à ce sujet.

2 précisions :
- il ne s'agit pas d'un cas particulier d'espaces remarquables du littoral et autres joyeusetés protectrices de ce type,
- l'intention est d'obtenir, pour partie, un terrain suffisamment stabilisé pour que le passage des vélos soit suffisamment confortable (je n'ai pas plus de précision pour le moment).

Merci d'avance
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blackmamba40
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Re: EBC et aménagement de chemin "doux"

Message par blackmamba40 »

A mon humble avis (je n'ai pas encore eu ce cas en pratique), l'aménagement d'un chemin forestier en chemin piéton-cycle (sans défrichement) n'a pas pour effet de "compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements".

Mais bon, cette affirmation reste très générale. C'est au cas par cas. Est-ce que le chemin a pour effet de "couper en deux' l'EBC ? la longueur du chemin est-elle relativement importante ? Avez vous une estimation du flux de circulation engendré par la création ou l'aménagement du chemin ?.

Bref quels peuvent être les impacts environnementaux qui pourraient se révéler néfaste à l'EBC ?
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: EBC et aménagement de chemin "doux"

Message par Supermono »

Je reprends le fil ...
blackmamba40 a écrit :A mon humble avis (je n'ai pas encore eu ce cas en pratique), l'aménagement d'un chemin forestier en chemin piéton-cycle (sans défrichement) n'a pas pour effet de "compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements".
Mais bon, cette affirmation reste très générale. C'est au cas par cas. Est-ce que le chemin a pour effet de "couper en deux' l'EBC ?
Il s'agit de traverser un EBC, d'une part en utilisant un chemin existant délaissé (donc avec un "nettoyage" nécessaire), d'autre part en créant une liaison "courte" entre ce premier chemin et un autre. Le souci est que la délimitation de l'EBC au PLU englobe l'ensemble du secteur, sans détourage du chemin comme cela est parfois prévu au document graphique.
On se situe également en partie en bordure d'un ruisseau.
blackmamba40 a écrit :la longueur du chemin est-elle relativement importante ?
Grosso-modo, 500 m de cheminement concerné par cette traversée ou proximité immédiate de l'EBC
blackmamba40 a écrit :Avez vous une estimation du flux de circulation engendré par la création ou l'aménagement du chemin ?
Impossible à chiffrer à priori. Il s'agit d'une liaison d'intérêt local, de promenade et de liaison interquartier, sans intérêt touristique particulier.
blackmamba40 a écrit :Bref quels peuvent être les impacts environnementaux qui pourraient se révéler néfaste à l'EBC ?
A priori, en me faisant l'avocat du diable, j'en vois plusieurs :
- ouverture d'un secteur boisé à une fréquentation publique potentielle,
- proximité d'un ruisseau sur une partie du cheminement (d'ailleurs, la servitude A4 qui accompagne ce ruisseau n'avait pas non plus pris en compte dans le PLU)
- problème éventuel lié à l'inscription d'un emplacement réservé pour acquérir une bande de terrain (est-ce compatible avec l'EBC ou faut-il nécessairement déclasser ?)
- question (peut-être la principale) du type d'aménagement mis en œuvre : modification et tassement du sol existant, apports éventuel de matériaux, ...

Bref, rien n'est tout à fait calé du fait des incertitudes.
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blackmamba40
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Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: EBC et aménagement de chemin "doux"

Message par blackmamba40 »

Il est toujours difficile de répondre sans plan et sans certitude du projet...

Mais bon, on peut tout du moins affirmer (à mon avis) que la modification et le tassement du sol existant avec l'apport éventuel de matériaux risquent de poser problème.

Pour éviter un éventuel recours, il semblerait raisonnable de déclasser avant la partie concernée par ces aménagements.
suppr
Messages : 18
Enregistré le : mar. 14 juil. 2009 22:41

Re: EBC et aménagement de chemin "doux"

Message par suppr »

la meilleure solution :
confier la gestion de ce bois à l’ONF (Office National des Forets) ; qui permet d’établir 1 plan de gestion incluant obligatoirement l’accès du Public, donc permettant la création de cheminements piétons, cyclistes, cavaliers …
voir aussi notre blog



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