transformation

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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alberto
Messages : 1
Enregistré le : ven. 14 août 2009 13:46

transformation

Message par alberto »

bonjour a tous , voila je suis fonctionnaire dans une cantine scolaire , et suis loger a titre gratuit par mon employeur , la mairie , je désirerais transformer mon garage en chambre à coucher , a savoir que dans celle-ci il y a une conduite de gaz qui mène au premier étage avec vanne de securité ,
une société m'a dit qu'il n'était pas nécéssaire de deplacer celle-ci , simplement faire un coffrage pour la vanne et une gaine avec aération mécanique pour la tuyauterie , je désirerais savoir si cela est vrai , dois-demander un permit de construire (je ne suis pas le propriétaire ) ou simplement une declaration au propriétaire (mairie) , ce batiment a ùoins de dix ans et est en garantie decenale , ma seconde question est , l'architecte a t-il des droit de signature ou autorisation pour cela , merci de me repondre au plus vite
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