réintégration aprè un congé parental

[elisajane]

bonjour,
je suis (le terme exact est : ) adjoint territorial du patrimoine principal de deuxieme classe , titulaire dans dans une collectivité territoriale. J'étais en poste depuis 10 ans dans une médiathèque, lorsque j'ai pris un congé parental qui vient à échéance aux 3 ans de mon enfant. Durant cette période deux personnes ont été recruté et titularisé dans mon service. J'ai entendu dire que je ne serai pas réintégrée dans mon service et à mon poste; car il serait alors en sureffectif, mais dans un autre service de la collectivité.
Cela est-il possible? Je pensais qu'après un congé parental on réintégrait obligatoirement son poste
N'avaient-ils pas l'obligation de prendre une personne en remplacement durant mon congé parental plutot que de titulariser quelqu'un ?
j'ai un DIUT de bibliothécaire je suis dans la filière culturelle peut-on m'obliger à accepter un poste administratif même si il n'est pas dans mon domaine de compétence?
Enfin est-ce que le courrier demandant réintégration après le congé doit-être envoyé en recommandé avec AR, personnellement je l'ai porté directement à ma collectivité dans les temps.


cordialement

[sissi26]

sachez que dans la fonction publique on est titulaire que de son grade pas de son poste donc si il y a pas de poste dans la structure où vous étiez avant, ils vont pas vous y remettre sauf si aucun autre poste correspondant à votre grade n'est dispo alors surnombre, si vous êtes dans la filière culturelle il me semble pas qu'on peut vous changer de filière, mais suis pas sûre si un autre membre peut confimer mon info
Pour ce qui est de votre demande de réintégraion, je vous conseille par expérience perso l'envoi en recommandée avec AR car remise en main propre peut prêter à confusion du style on l'a pas eu comme par hasard et là grosse galère à venir il faut toujours envoyé des demandes officlelles en recommandé avec AR car en cas d'obligation de procédure on a la preuve de nos démarches

[elisajane]

merci
je m'attendais à cette réponse.
Effectivement depuis j'ai eu mon entretien, je ne reprendrai pas mon poste, par contre ils ne savent pas où me placer, ou ne veulent pas me le dire encore !!!
Je pense que ce sera un poste d'administratif, mais alors qu'elle évolution de carrière puis-je espèrer étant adjoint du patrimoine ?
A part la mutation je ne vois pas de solution et c'est presque mission impossible en catégorie c!
Enfin, je me sens pénalisée pour avoir pris un congé parental alors qu'il me semblait que c'était un droit, et que c'était une évolution dans notre société.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Alors normalement le congé parental est effectivement un droit et vous êtes censée être protégée :
"La réintégration est de plein droit. L'agent doit, deux mois avant sa réintégration, faire connaître sa volonté d’être réintégré soit dans son ancien emploi, soit dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou soit dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé."
http://www.cdg14.fr/carrieres/fiches_st ... rental.pdf

ARTICLE 34 de la Loi 86-68 :
"Le fonctionnaire doit, deux mois au moins avant sa réintégration à l'issue d'une période de congé parental, faire connaître si pour assurer l'unité de la famille, il demande à être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé.Lorsque le fonctionnaire a demandé d'écourter la durée de son congé parental pour motif grave, il est réintégré dans les mêmes conditions. Lorsque la collectivité ou l'établissement public d'origine sont affiliés à un centre de gestion, ce dernier peut, le cas échéant, demander, sans prise en charge financière, à ce centre de gestion de rechercher un reclassement dans un emploi répondant aux critères fixés au premier alinéa ci-dessus."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090728

Donc la messe est dite vous avez le droit de demander votre poste mais comme le Législateur n'impose pas aux collectivités de conserver votre poste (encore une intelligence juridique) et bien effectivement c'est soit le surnombre, soit un autre poste, soit la mutation....

Pour le changement de filière dans l'absolu rien n'est impossible...
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=8042

Bon courage, j'espère que ca va s'arranger
Amicalement

[elisajane]

merci pour la réponse
C'est effectivement ce que j'avais trouvé dans les décrets : on a le droit de demander son poste mais c'est la collectivité qui décide. d'où "on est titulaire de son grade mais pas de son poste" qu'elle rigolade : =D>
La collectivité est affiliée à un centre de gestion, je pensais que ce centre avait vocation de conseils. Est-ce que je peux m'y informer directement ? Ont-ils des pouvoirs sur une collectivité ?
A mon avis ma collectivité s'attend au conflit, et à mon départ. J'aimerai éviter cela, à part accepter le changement de poste même s'il ne me convient pas (mise au placard, je l'ai vu pour d'autres!) je ne vois pas d'autres alternatives, du moins pas dans la législation.
actuellement je suis dans le brouillard. :

[elisajane]

coucou

Tout le monde est parti en vacances ?
Personne pour me répondre ?

[sissi26]

non le centre de gestion ne va pas vous répondre et ne peut influencer la collectivité, quand à la mise au placard si ça vous arrive, il faut vous battre, j'en connais un rayon sur les mises au placard car j'en suis la victime moi suite à une maladie professionnelle ayant donnée lieu à un reclassement sur un autre poste et une direction me considérant comme la non bienvenue alors que je bossais là depuis 17 ans sans soucis

mais c'est comme ça et il faut pas partir, il serait trop et se débarasserai d'un problème

LE FORUM ET SES MEMBRES TOUS COMPETENTS LES UNS QUE LES AUTRES SONT LA ET VOUS SOUTIENNENT.

[elisajane]

Merci pour la réponse
alors attendons le rentrée


merci beaucoup pour le soutien

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Je confirme, le CDG ne conseil pas directement le personnel et n'a aucun pouvoir sur les collectivités : principe de libre administration...
Il exerce néanmoins un petit contrôle au moment de l'affectation d'un agent au CDG lorsque la collectiivté n'a pas de poste a proposer....
Le juge se base sur le tableau des effectifs pour vérifier l'existence des 3 postes, c'est ce petit contrôle que fait le CDG a ce moment là....

Plus d'info sur le surnombre ici :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=8138

Il est vrai que sur la filière culture les postes ne sont pas nombreux....les deux personnes recrutées sont bien sur des grades "culture" ?

Il est vrai qu'il existe un flou artistique autour de la définition des 3 postes et les collectivités en abusent

Gardez courage ! reste à voir les propositions qui vont vous être faites.....

Je reste intimement convaincue que la solution adoptée par ma collectivité est la bonne : il est vrai que ca fend le coeur de se séparer de CDD au retour de la personne en congés (maladie, parental...) mais il est moins conflictuel de retrouver un poste pour ces agents non titulaires, voir même de les nommer "stagiaire" sur un autre poste plutôt que de se retrouver dans une situation comme la votre....

Tenez nous au courant et je confirme tous les encouragements prodigués par notre merveilleuse guerrière Sissi
Très amicalement

[elisajane]

bonsoir,
je me suis absentée quelques jours histoire de me changer les idées.
Mais en réponse à marie la lyonnaise, les deux personnes recrutées dans ma collectivité ne sont pas en CDD, mais ont fait l'objet d'un recrutement. elles vont être titularisées prochainement après un an stagiaire. Ils n'ont pas renouvellé le CDD de la personne qui me remplaçait. c'est là que je ne comprend pas la manoeuvre Ils ont volontairement crée un surnombre.