Bonjour,
Je dois envoyer un courrier à deux personnes de ma commune pour les avertir qu'ils ont été tiré au sort pour être juré d'assises. Je n'ai pas de modèle, pouvez-vous m'en fournir un, car je crois qu'il y a certaines règles à énoncer.
Avec mes remerciements.
Nathalie
modèle lettre juré d'assises
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Re: modèle lettre juré d'assises
Bonjour,
j'ai trouvé un petit modèle, si cela peut vous aider :
Conformément aux dispositions des lois n° 78-788 du 28 juillet 1978 et 80-1042 du 23 décembre 1980, il a été procédé le ........................., à l'hôtel de villle de..........................., et en séance publique, à la désignation par tirage au sort, des électeurs susceptibles de figurer sur la liste des jurés, en vue de la constitution de jurés d'assises.
Votre nom ayant été retenu, vous serez donc inscrit sur la liste préparatoire communale annuelle, valable pour l'an........., au titre de juré titulaire.
Toutefois, je vous précise que celle-ci n'est pas définitive, mais constitue seulement le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés.
Par ailleurs, je vous informe que, peuvent être dispensées de ces fonctions les personnes qui invoquent un motif grave reconnu recevable par l'autorité judiciaire.
Dans ce dernier cas, vous devez en adresser la demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, avant le ...................... à Monsieur le 1er président de la cour d'appel..... (ou autre juridiction).....adresse....
En outre, je vous demanderai de bien vouloir me faire connaître, dès réception du présent courrier, si vous avez siégé en qualité de juré au cours des quatre dernières années et me préciser votre professione. A cet effet, il conviendrait, au moyen de l'enveloppe jointe, de me retrouner le questionnaire dûment rempli, vous permettant de me fournir ces renseignements (.... seulement si vous optez pour un tel questionnaire évidemment...).
Je vous prie.........
Le maire....
j'ai trouvé un petit modèle, si cela peut vous aider :
Conformément aux dispositions des lois n° 78-788 du 28 juillet 1978 et 80-1042 du 23 décembre 1980, il a été procédé le ........................., à l'hôtel de villle de..........................., et en séance publique, à la désignation par tirage au sort, des électeurs susceptibles de figurer sur la liste des jurés, en vue de la constitution de jurés d'assises.
Votre nom ayant été retenu, vous serez donc inscrit sur la liste préparatoire communale annuelle, valable pour l'an........., au titre de juré titulaire.
Toutefois, je vous précise que celle-ci n'est pas définitive, mais constitue seulement le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés.
Par ailleurs, je vous informe que, peuvent être dispensées de ces fonctions les personnes qui invoquent un motif grave reconnu recevable par l'autorité judiciaire.
Dans ce dernier cas, vous devez en adresser la demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, avant le ...................... à Monsieur le 1er président de la cour d'appel..... (ou autre juridiction).....adresse....
En outre, je vous demanderai de bien vouloir me faire connaître, dès réception du présent courrier, si vous avez siégé en qualité de juré au cours des quatre dernières années et me préciser votre professione. A cet effet, il conviendrait, au moyen de l'enveloppe jointe, de me retrouner le questionnaire dûment rempli, vous permettant de me fournir ces renseignements (.... seulement si vous optez pour un tel questionnaire évidemment...).
Je vous prie.........
Le maire....
Re: modèle lettre juré d'assises
Merci beaucoup, je vais me servir de ce modèle.
Cordialement
Nathalie
Cordialement
Nathalie